Les anciens cadres de la défunte grande banque Credit Suisse peuvent conserver leurs bonus. Dans la situation juridique actuelle, une demande de remboursement n'aurait guère de chances d'aboutir. Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche à Keystone-ATS cette information de la Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.
Dans ce rapport, le gouvernement a dressé un état des lieux des moyens juridiques à disposition pour sanctionner rétroactivement les responsables d'une banque ayant mal géré leurs affaires, explique le DFF.
Le Conseil fédéral estime nécessaire d'agir au niveau des bases légales. «Il convient notamment de créer des instruments qui permettront, à l'avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement aux dirigeants des banques les bonus déjà versés. Avec l'introduction d'un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent en outre être clairement identifiables», écrit le DFF.
(ATS)
