Le Parti socialiste a le vent en poupe et se sent pousser des ailes depuis ce dimanche. Vous en avez assez des métaphores célestes? En voici une dernière: interrogé dans «24 Heures» pour savoir s'il était «redescendu de son nuage», le co-président du parti Cédric Wermuth estime que c'est au contraire à la majorité bourgeoise au Parlement de «revenir sur terre».
En effet, on avait l'impression que le PS avait gagné des élections dimanche 13 février, alors qu'il venait de remporter la votation sur la suppression du droit de timbre d'émission. Pour les socialistes, c'est un moyen de se remettre en selle en matière de politique fiscale: il rassemble actuellement des signatures pour un référendum contre l'abolition de l'impôt anticipé et du droit de timbre de négociation (voir encadrés).
L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes), sur les gains en espèces faits dans les loteries ainsi que sur certaines prestations d'assurances.
Il constitue avant tout un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude. Il incite en effet les contribuables à déclarer aux impôts directs ses revenus grevés de l'impôt anticipé et la fortune d'où proviennent ces revenus. Il est remboursable sous certaines conditions (par imputation sur les impôts cantonaux et communaux, ou en espèces). L'impôt anticipé ne constitue donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satisfont à leurs obligations fiscales.
Source: État de Fribourg.
L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes), sur les gains en espèces faits dans les loteries ainsi que sur certaines prestations d'assurances.
Il constitue avant tout un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude. Il incite en effet les contribuables à déclarer aux impôts directs ses revenus grevés de l'impôt anticipé et la fortune d'où proviennent ces revenus. Il est remboursable sous certaines conditions (par imputation sur les impôts cantonaux et communaux, ou en espèces). L'impôt anticipé ne constitue donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satisfont à leurs obligations fiscales.
Source: État de Fribourg.
Et il attend la droite au tournant lors de la mise en oeuvre de l'impôt mondial des entreprises de 15%, projet-phare de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale. En parallèle, le conseiller d'État et président de la faîtière de syndicats USS Pierre-Yves Maillard annonce à Blick que le PS a rassemblé suffisamment de paraphes pour lancer le référendum contre la hausse de l'âge de la retraite des femmes.
Il existe, en Suisse, deux droits de timbre: celui «d'émission», dont la suppression a été rejetée par référendum le dimanche 13 février, et le droit de timbre de négociation. Ce dernier frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par des opérateurs suisses. L’impôt est de 1,5% pour les titres suisses et de 3% pour les titres étrangers.
Le droit de timbre d’émission est perçu lors de l’émission ou de l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation (actions, parts sociales de Sàrl ou de coopératives, bons de jouissance de sociétés suisses, bons de participation de sociétés suisses ayant un statut de droit public) ou d’obligations. Le taux usuel est de 1%.
Source: «Le Temps»
Il existe, en Suisse, deux droits de timbre: celui «d'émission», dont la suppression a été rejetée par référendum le dimanche 13 février, et le droit de timbre de négociation. Ce dernier frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par des opérateurs suisses. L’impôt est de 1,5% pour les titres suisses et de 3% pour les titres étrangers.
Le droit de timbre d’émission est perçu lors de l’émission ou de l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation (actions, parts sociales de Sàrl ou de coopératives, bons de jouissance de sociétés suisses, bons de participation de sociétés suisses ayant un statut de droit public) ou d’obligations. Le taux usuel est de 1%.
Source: «Le Temps»
La droite, «jusqu'au-boutiste»?
Dans le cadre de cette offensive, Cédric Wermuth tacle la droite. Notre confrère lui demande si le PS combat des lois par référendum parce qu'il n'arrive pas à s'imposer au Parlement ou qu'il n'est pas prêt au compromis avec la droite. A cela, il rétorque au contraire que c'est le camp adverse qui est «jusqu'au-boutiste» en matière de politique fiscale. «Au sein de la Commission de l’économie, les extrémistes de l’UDC – Martullo-Blocher, Aeschi ou Matter – dictent la ligne. Le Centre, le PVL et le PLR suivent sans rien dire.»
L'Argovien se dit choqué que le conseiller fédéral UDC préposé aux Finances, Ueli Maurer, propose de compenser la hausse d'impôt prévue dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'OCDE en redistribuant cet argent aux entreprises par des subventions ou des baisses d'impôts pour les chefs d'entreprises: «Il est hors de question de trouver de nouvelles astuces fiscales pour contourner ce minimum international.»
«Il y a des lignes rouges à ne pas franchir»
Et plus loin: «Alors que des milliers de gens ont touché les RHT ou même perdu leur travail (lors de la crise du Covid, ndlr.), il trouve qu’on n’est pas assez gentils avec les sociétés qui ont réalisé des bénéfices record. C’est à la fois hallucinant et choquant.»
Quand on lui demande s'il ne craint pas qu'une imposition plus élevée puisse nuire à l'attractivité de la place financière et économique suisse, il se montre on ne peut plus franc: «Si une entreprise trouve que payer 15% d’impôt, c’est hors de question, alors elle peut quitter le pays. En démocratie, il y a des lignes rouges à ne pas franchir. Quand une caste de superprivilégiés réclame toujours plus de privilèges fiscaux, cette limite est dépassée.»