La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).
Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit M. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.
Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence. Berne a l'obligation de le respecter.
(ATS)
