Votre barquette en plastique récupérée ce midi dans un foodtruck est en sursis. La loi interdisant aux restaurateurs d'emballer vos repas à l'emporter dans du plastique aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2025 à Genève. Mais un recours en justice a repoussé l'application de la mesure, qui devra encore attendre, dévoile «Le Courrier» ce lundi 6 janvier.
En décembre, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a en effet rendu un arrêt suspensif. La loi est contestée par Migros, Coop, Manor, Denner et Migrolino, relate le quotidien de gauche. Les grosses enseignes du pays estiment en avoir fait assez face au plastique à usage unique et ont déposé un recours au Tribunal fédéral depuis presque deux ans, sous le prétexte d'une atteinte à leur liberté économique.
Brochette de recours
Cette décision fait aussi les affaires d'Helvetia Environnement. En effet, le leader suisse de la gestion des déchets a également déposé un recours contre la loi pour entrave à la liberté économique. Une autre disposition de la loi votée en 2022 par le Grand Conseil l'aurait obligé à restreindre son choix des sites d'incinération.
Enfin, le Conseil d'Etat genevois a, lui aussi, déposé un recours contre cette loi déjà repoussée une première fois en 2024. Le Tribunal fédéral décidera si la loi peut entrer en vigueur en l'état ou si elle doit se séparer de certains points. A voir à quelle adaptation devront consentir les professionnels…
