Un Français vivant en Suisse depuis environ 40 ans et propriétaire de plusieurs hôtels de luxe et cliniques privées n’obtiendra pas la naturalisation. La raison? L’homme a traversé un chantier en 2017 à une vitesse de 80 km/h au lieu des 40 km/h autorisés.
L’homme, un businessman disposant d’une fortune de plusieurs millions, est socialement bien intégré en Suisse. Malgré cela, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a été autorisé par le Tribunal administratif fédéral à rejeter sa demande de naturalisation, déposée en 2018. C’est la conclusion d’un arrêt publié ce jeudi.
En effet, selon l’ordonnance sur la nationalité, est considéré comme «non intégré avec succès» celui qui a une peine comme celle du Français sur son extrait de casier judiciaire. En juillet 2017, le Ministère public genevois l’a condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 90 jours-amendes à 30 francs avec un délai d’épreuve de trois ans. Il devait en outre s’acquitter d’une amende de 540 francs.
Le Français n’a pas pu contester le jugement de 2017
Le taux journalier étonnamment bas de l’amende, qui est en principe calculé en fonction du revenu et de la fortune d’une personne, n’était pas l’objet de la présente procédure. Le Tribunal administratif fédéral n’a pas non plus approfondi l’argument du Français selon lequel il n’aurait pas pu contester l’ordonnance pénale parce qu’elle ne lui avait pas été notifiée à domicile.
Les juges ont plutôt retenu que l’ordonnance sur la nationalité prévoit que cette dernière ne peut pas être accordée tant que la période d’essai n’est pas écoulée et qu’un délai de carence de trois ans s’ensuit. Le Français pourra donc déposer une nouvelle demande de naturalisation en juin prochain.
(Avec l'ATS)
