Il s'agit de maintenir le cap fixé par l'Accord de Paris, du moins pour la commission de l'environnement du Conseil national. C'est pour cette raison qu'elle a élaboré un projet visant à prolonger certaines mesures de la loi CO2 actuelle au-delà de l'expiration de ladite loi, au lendemain du rejet de la nouvelle loi CO2 par le peuple le 13 juin.
Ce projet a été unanimement accepté par son homologue au Conseil des États, comme l'indiquent les services du Parlement. Cela permettrait de maintenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse jusqu'à fin 2024. Si le projet ne passe pas la rampe du vote final au Parlement, plusieurs dispositions inscrites dans la loi en vigueur prendraient fin l'année prochaine.
Les entreprises de certains secteurs ne pourraient plus être exemptées de la taxe sur le CO2 si elles réduisent leurs émissions. Cette suppression désavantagerait fortement l'industrie helvétique, alors que les engagements de réduction individuels ont fait leurs preuves.
Autre mesure qui ne s'appliquerait plus dès 2022: les importateurs d'essence et de diesel n'auraient plus d’obligation de compenser une partie des émissions générées par le trafic en investissant dans des projets de protection du climat. Or le financement de nombreux projets respectueux du climat en dépend. L'initiative de la commission du National vise à prolonger cette obligation de compensation.
Cette solution transitoire devrait expirer à la fin de l'année 2024. Selon l'Accord de Paris qu'elle a ratifié, la Suisse doit diminuer, d'ici 2030, ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990.
