Le texte, déposé par le groupe des Vert-e-s, veut que seuls les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies non fossiles puissent être immatriculés à partir de 2023.
Outre les véhicules électriques, ceux fonctionnant à l'hydrogène, au gaz non fossile, ou encore avec des systèmes de propulsion alternatifs ne reposant pas sur des carburants fossiles qui n'existent pas encore, pourraient toujours être immatriculés.
La commission approuve l'écologisation du trafic individuel. Elle estime toutefois que le texte porte une atteinte trop importante à la liberté économique des citoyens, indiquent mardi les services du Parlement. Une minorité a considéré nécessaire d'agir de toute urgence, dans le but de respecter les exigences de l'Accord de Paris sur le climat.
(ATS)
