De toutes les solutions fiscales proposées ces dernières années pour redonner un bol d'oxygène à la population vaudoise, celle de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) se veut la «plus simple et équitable»: le contribuable pourra soustraire directement 12% de sa facture finale de l'impôt cantonal.
Concrètement, sur un montant de 10'000 francs d'impôt cantonal selon le barème actuel, et donc 15'500 francs au final à payer après l'application du coefficient de 155% aujourd'hui en vigueur pour Vaud, le contribuable bénéficiera d'une baisse de 1860 francs, selon le calcul des milieux patronaux. L'initiative ne touche que l'impôt cantonal et non communal, ont insisté les initiants.
Les «très riches» pas concernés
L'initiative s'intitule «Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne». «Il s'agit d'une réforme en profondeur, car elle concerne tous les contribuables, elle touche tout le monde», a affirmé devant les médias à Lausanne Christophe Reymond, secrétaire général de la FPV. Le projet de loi cible autant la classe moyenne supérieure qu'inférieure, selon lui.
Elle ne bénéficiera en revanche pas aux «très riches», a souligné le conseiller national PLR et directeur de la CVI Olivier Feller. «Cette catégorie de contribuables très fortunés est protégée par le bouclier fiscal», a-t-il expliqué. Tant que le rabais de 12% n'abaisse pas leur facture fiscale en-dessous du plafond de 60% du revenu imposable (cantonal et communal), la déduction n'a pas lieu.
«Le canton de Vaud se porte à merveille, il a largement retrouvé une prospérité importante et enviée», a dit pour sa part Philippe Miauton, nouveau directeur de la CVCI. Il est temps de mettre fin au «contribuable malheureux», a-t-il illustré, en référence au livre «L'impôt heureux» de l'ex-ministre des finances Pascal Broulis.
Pas entendus par le Grand Conseil
Les trois représentants des milieux économiques ont estimé qu'il n'avaient pas réussi à se faire entendre par le Grand Conseil sur une réforme de la fiscalité, d'où leur initiative populaire cantonale sur l'imposition des personnes physiques, tant sur le revenu que sur la fortune. Le Parlement n'a pas fait son boulot, a même taclé en substance M. Reymond.
Et selon ce dernier, la solution proposée du rabais de 12% est «largement» supportable pour le Canton. Même si elle représente une perte de recettes fiscales d'environ 450 millions, cela ne représente que 4,1% des recettes totales de l'Etat, selon M. Reymond.
«La moyenne annuelle du bénéfice du canton est d'environ 650 millions de francs depuis dix ans. En soustrayant 450 millions, il resterait encore une marge de 200 millions», avance-t-il. Les initiants assurent aussi que ce non-perçu de 450 millions ne «justifiera en aucun cas des coupes dans les budgets».
Le lancement formel de l'initiative devrait avoir lieu vers mi-octobre, après le processus de validation. Les 12'000 signatures requises devront être récoltées dans un délai de quatre mois. Le calendrier choisi garantit que la votation populaire aura lieu pendant l'actuelle législature, au plus tard au printemps 2026, soit une année avant les prochaines élections cantonales. Avec un effet concret pour le contribuable à l'horizon 2028.
Multiples propositions en cours
Dans un communiqué, la gauche vaudoise (PS, Verts, EàG et POP) a critiqué cette initiative. Elle craint que la perte de recettes fiscales «coupe les ailes de l'Etat» au moment où des investissements de crise urgents sont nécessaires.
Pour rappel, elle a récemment déposé une motion demandant, elle, des rabais d'impôt forfaitaire pour la classe moyenne: 350 francs par contribuable ou 700 francs par couple marié et 150 francs par enfant mineur à charge.
Toujours au Grand Conseil, une motion de la droite demandant une baisse d'impôts de cinq points du coefficient cantonal d'impôts sur le revenu et la fortune a été acceptée ce printemps. Elle est désormais en main du Conseil d'Etat.
Enfin, les Jeunes libéraux-radicaux vaudois (JLRV) ont déposé une initiative intitulée «Davantage de pouvoir d'achat pour la population vaudoise». Elle vise à baisser les impôts en permettant de déduire la prime moyenne d'assurance maladie de base de la déclaration fiscale (4800 francs pour une personne seule et 9600 pour un couple marié).
(ATS)
