La ComCom a décidé d'octroyer à nouveau la concession de service universel à Swisscom pour huit ans à compter de 2024. Swisscom a été la seule entreprise à se manifester lors du sondage d'intérêt mené auprès des plus grands fournisseurs suisses de services de télécommunications théoriquement en mesure de fournir le service universel, écrit la ComCom dans un communiqué.

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Dans ce contexte, l'appel d'offres pour la concession de service universel n'aurait pu se faire dans les conditions de concurrence requises, précise la ComCom. Dans ce genre de cas, la loi sur les télécommunications prévoit que la ComCom peut faire appel à un fournisseur.

Haut débit pour tous

Le Conseil fédéral a décidé en décembre d'élargir l'offre de service universel, qui permettra de fournir l'Internet à haut débit pour tout le monde, dans toutes les régions du pays, dès 2024. Les ménages pourront choisir entre l'ancien service d'accès à Internet (débit de transmission de 10 Mbit/s en téléchargement et de 1 Mbit/s en téléversement) et le nouveau (80 Mbit/s et 8 Mbit/s).

Si une offre privée existe, Swisscom ne sera pas tenu de proposer une offre universelle à 80/8 Mbit/s. La mise en œuvre est technologiquement neutre: si nécessaire, le concessionnaire du service universel peut donc également recourir, pour le raccordement, à des solutions de radiocommunication mobile ou par satellite. Selon les calculs de l'administration, environ 400'000 ménages n'ont actuellement pas de connexion à haut débit. Les privés devraient couvrir environ 300'000 ménages. Swisscom devrait couvrir les 100'000 restants.

Depuis 1998

Swisscom assure le service universel depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Sa concession expire à la fin de cette année. Le service universel dans le domaine des télécommunications comprend le service téléphonique public, un service d'accès à l'Internet et des services particuliers pour les personnes souffrant de handicap.

Toutes les catégories de la population doivent disposer d'une offre de services de télécommunication de base fiable, à prix avantageux. Et ce dans toutes les régions de Suisse.

(ATS)