Fuites d'informations confidentielles
Le Conseil fédéral dépose une nouvelle plainte

Les fuites d'informations sur l'accord-cadre ne sont pas les seules à faire l'objet d'une enquête mandatée par le Conseil fédéral. En janvier déjà le Ministère public de la Confédération avait lancé une procédure sur la fuite d'autres informations.
Publié: 04.06.2021 à 18:04 heures
Pascal Tischhauser et Lea Hartmann

En décembre dernier, Le Conseil fédéral considérait la situation épidémiologique comme «préoccupante». Peu avant Noël, il avait fermé les restaurants ainsi que les établissements sportifs et culturels. À chaque nouvelle mesure, la Suisse entière a suivi avec intérêt les moyens mis en œuvre par le gouvernement.

Au cours des dernières semaines, les Suisses ont continué à suivre les conférences de presse du gouvernement malgré la levée progressive des restrictions. Mais beaucoup étaient déjà au courant des nouvelles mesures avant même la diffusion des conférences. De nombreux journaux ont pu indiquer avant les tant attendues conférences de presse les décisions que le gouvernement national allait prendre. Ces fuites ont maintenant des conséquences juridiques.

Après les fuites sur l'accord-cadre, les fuites sur les mesures sanitaires font l'objet d'une plainte

Une enquête sur les indiscrétions liées à l'accord-cadre - qui a désormais échoué - avait déjà été ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC). Mais depuis le 8 mars, le MPC a ouvert une seconde procédure pénale pour violation du secret de fonction, comme le confirme le Bureau du Procureur général. Cette décision émane d'une plainte déposée par le ministère de l'Intérieur du ministre de la Santé Alain Berset.

> A lire aussi: Le secteur pharmaceutique appelle le Conseil fédéral à agir

Plusieurs grands journaux - dont Blick - avaient été informés, parfois dès la veille des réunions du Conseil fédéral, des décisions qui seraient annoncées par les chefs de département et le gouvernement le lendemain.

Plainte déposée dès janvier

Comme le porte-parole du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Peter Lauener, l'a déclaré, son département a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction en janvier auprès des enquêteurs fédéraux. La plainte est dirigée contre X. On soupçonne une ou plusieurs personnes de l'administration fédérale d'avoir transmis aux médias diverses informations du Conseil fédéral et de s'être ainsi rendues coupables de violation du secret de fonction.

Comme les journalistes protègent leurs sources, il sera probablement difficile pour le Ministère public de la Confédération d'identifier l'origine de ces fuites. En plus de l'identification des informateurs, l'objectif de ces poursuites pénales pour fuite de documents dans la presse est de dissuader d'autres informateurs potentiels.

Deux infos, une procédure de plus

L'accord-cadre suscite un fort intérêt public. Selon le «Schweiz am Wochenende», les procédures pénales rendues publiques samedi ont été motivées par la fuite de deux documents: un rapport secret sur les conséquences d'un vote négatif à l'accord rendu public par SRF, ainsi qu'un co-rapport sur un plan de sauvetage du traité. Ce dernier émanait de la ministre de la Défense Viola Amherd, comme l'a rapporté le «Tages-Anzeiger».

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la