Le conseiller fédéral Ueli Maurer pourrait se retrouver sous enquête de la Commission de gestion (CdG). La présidente de la sous-commission commission compétente de la CdG, la conseillère nationale PS Yvonne Feri, confirme les informations de Blick: le cas de Frederik Paulsen est bien à l'ordre du jour de la prochaine séance, et l'opportunité d'une enquête va être examinée.
Vous n'avez rien compris? Reprenons calmement. Il est donc question de l'entrepreneur Frederik Paulsen. Le milliardaire d'origine suédoise, installé dans le canton de Vaud, est au bénéfice d'un forfait fiscal. Le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), Michel Huissoud, qui a entre-temps pris sa retraite, avait eu l'audace de demander si cette mesure était opportune.
Ueli Maurer est-il allé trop loin?
Or, comme l'a révélé le «Tages Anzeiger», Frederik Paulsen n'avait pas apprécié cette démarche. Le milliardaire se serait adressé via son avocat directement à l'ensemble du Conseil fédéral et aurait demandé l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre le haut fonctionnaire fédéral.
Là où cela devient brûlant, c'est que Ueli Maurer aurait donné suite, en menaçant Michel Huissoud d'une telle procédure pour une prétendue violation du secret de fonction. La CdG doit donc établir si le conseiller fédéral s'est comporté correctement ou s'il a commis une faute. «La Liberté» le révélait le 31 août dans une interview consacrée à la retraite du Genevois: le haut fonctionnaire a fait l'objet de menaces d'un conseiller fédéral.
Ueli Maurer, puisque c'est de lui dont il s'agit, reprochait donc à Michel Huissoud une violation du secret de fonction, car il estimait que le chef du Contrôle fédéral des finances n'était pas censé savoir que Frederik Paulsen était au bénéfice d'un forfait fiscal.
Le forfait de Paulsen était connu
Pourtant, selon un avis de droit de l'ancien juge fédéral Claude Rouiller, l'argument ne tient pas: le statut fiscal de l'entrepreneur n'était un secret pour personne, puisqu'il avait fait l'objet d'un débat au Parlement cantonal vaudois. S'il avait voulu, Ueli Maurer aurait pu le savoir sans aucun problème.
La vraie question porte désormais sur le ministre des Finances: a-t-il respecté l'indépendance du directeur du CDF ou a-t-il franchi une limite? C'est ce que la sous-commission du CdG devra déterminer.
Pour rappel, les Commissions de gestion (CdG) contrôlent les actions du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et d'autres organes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération en réalisant des inspections et des enquêtes. Les CdG sont subdivisées en sous-commissions permanentes, auxquelles sont attribués les sept départements fédéraux, la Chancellerie fédérale ainsi que les tribunaux fédéraux.
La composition de la CdG ainsi que d'autres informations utiles peuvent être trouvées sur le site du Parlement.
