«Je ne bois pas d’alcool et ramène souvent des collègues à la maison après les sorties de boîte. Mais j’ai souvent entendu dire que je ne devais pas transporter des personnes ivres sur le siège passager… Est-ce exact?»
Une lectrice de Blick s’interroge. Et à juste titre: c’est une question que presque tous les conducteurs se sont posée au moins une fois, explique le TCS. Doit-on demander à ses passagers de s’installer à l’arrière lorsqu’ils ont bu un verre? L’argument évoqué est principalement le suivant: les personnes avinées pourraient être tentées de se saisir du volant ou tirer le frein à main.
Il s’agit d’un sujet très délicat, répond l’équipe de spécialistes de la route. Difficile de trancher clairement. Mais on peut arriver à clarifier chaque situation en réfléchissant à quelques points.
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1. Que dit la loi?
La loi n’interdit en principe pas de transporter des personnes ivres sur le siège du passager. Mais le conducteur a pour devoir d’éviter toute distraction. Si le passager ivre est excité, il est donc recommandé de lui demander de s’installer à l’arrière. Pour que le volant ou le frein soit hors de sa portée.
Il convient aussi de s’assurer qu’il soit bien attaché avec sa ceinture de sécurité. En plus de le protéger convenablement, celle-ci pourra limiter ses mouvements.
2. Si un problème survient, qui sera responsable?
En cas d’accident ou d’infraction, si le passager porte atteinte au conducteur, il sera responsable civilement et pénalement. Seul ou avec la personne au volant, selon les cas.
3. Quelles sont les voies de recours possibles?
À ce sujet, dans le cadre de Via Secura, la règle suivante s’applique depuis 2015: en cas de dommages causés en état d’ébriété, d’incapacité de conduire ou après un délit de chauffard, les assurances RC véhicules à moteur peuvent se retourner contre la personne qui a causé l’accident. L’étendue du recours sera ensuite déterminée par la gravité de la faute et la capacité économique de celui qui sera mis en cause.
Il n’est donc pas interdit de transporter des personnes ivres sur le siège du passager. Mais pour plus de sécurité, il est largement recommandé de leur demander de s’installer à l’arrière pour éviter tout problème inutile.