Les trois collaborateurs écopent de quinze, 17 et 18 mois, respectivement. Un complice est sanctionné d'une peine de 20 mois. Les quatre hommes sont également condamnés à des jours-amendes. Toutes ces sanctions sont assorties du sursis.
Le complice était contremaître depuis 2009 dans une entreprise au nom de laquelle les fausses factures étaient établies. Celles-ci étaient ensuite transmises à d'autres sociétés avant d'être passées dans le système comptable des CFF par les trois employés. Elles étaient acquittées au final par le transporteur.
Trous dans la comptabilité
Le pot-aux-roses a été découvert lorsqu'une autre société a repris l'entreprise impliquée. Une enquête a révélé des trous dans la tenue de la comptabilité des CFF. La société a alors déposé une plainte pénale.
Durant plusieurs années et jusqu'en mai 2012, les accusés se sont ainsi assuré des «bonus» atteignant plusieurs centaines de milliers de francs. Ces montants ont été investis dans des biens de luxe, des motos ou dans la rénovation de leurs logements.
Comptes et véhicules saisis
Trois des condamnés doivent au total 650'000 francs aux CFF à titre de prétention civile ainsi qu'une indemnité de 10'000 francs chacun. En outre, les frais de la cause, soit 182'000 francs, sont mis à leur charge à hauteur de 39'000 francs.
Afin de couvrir les coûts et les prétentions des CFF, les comptes des accusés ont été bloqués. De même, les véhicules ont été confisqués en vue d'une mise aux enchères et les logements ont frappé d'hypothèques.
La procédure simplifiée a été appliquée dans ce cas: les prévenus ont coopéré avec les enquêteurs et les peines négociées avec le Ministère public de la Confédération. Cette transaction a été approuvée par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Les condamnations sont définitives et ne peuvent pas faire l'objet de recours.
(ATS)
