Les chauffards ne devraient finalement pas s'en tirer si facilement. La commission des transports du Conseil national a reconsidéré la décision du Parlement d'affaiblir massivement la loi sur les chauffards. La peur de perdre dans les urnes était trop grande.
C'est un membre de l'UDC, le conseiller national soleurois Walter Wobmann, fan de moto, qui a concocté le compromis qui fait désormais l'objet d'un débat. «La situation était inextricable», explique-t-il. L'assouplissement des sanctions contre les chauffards fait partie d'une révision plus importante de la loi sur la circulation routière. Un non à l'article sur les chauffards aurait signifié que toutes les autres modifications auraient également été balayées. Il n'a pas voulu prendre ce risque. La majorité des autres membres de la commission étaient du même avis et ont décidé de revenir sur les décisions déjà prises par le Parlement.
Un référendum aurait eu ses chances
Cette prise de conscience tardive n'est pas le fruit du hasard: la fondation Roadcross avait annoncé son intention de soumettre au peuple l'assouplissement des peines pour les chauffards. Au Palais fédéral, on s'est alors soudainement rendu compte qu'un référendum pouvait avoir des chances. La commission n'as pas souhaité tout perdre en votation.
La conseillère nationale verte Marionna Schlatter se réjouit de ce revirement de dernière minute, elle qui n'a jamais été une partisane de l'assouplissement: «Heureusement que le camp bourgeois est revenu à la raison!, souffle-t-elle. Il est juste dommage qu'il ait fallu une menace de référendum pour cela.»
Une procédure «pas très glorieuse»
Le fait que l'on modifie à la dernière minute un projet qui est en fait déjà décidé est exceptionnel. Le socialiste Jon Pult, président de la commission des transports du Conseil national, l'assure: «La procédure n'est pas très glorieuse.» Mais l'important, selon lui, est d'avoir au final une solution susceptible de réunir une majorité.
Sa collègue socialiste Gabriela Suter est du même avis. Elle évoque un «développement réjouissant» et dit espérer éviter un référendum contre l'ensemble de la révision de la loi sur la circulation routière.
Des critiques aussi
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Avec ce même objectif, le conseiller national PLR Christian Wasserfallen et le parlementaire du centre Martin Candinas peuvent également se montrer satisfaits d'un compromis. Le Grison soutient la démarche de la commission si l'on peut ainsi «ne pas faire appel inutilement au peuple». La proposition de Walter Wobmann est particulièrement appréciée parce que les juges obtiennent une certaine marge de manœuvre.
Pendant ce temps, le conseiller national UDC Benjamin Giezendanner n'accepte le compromis négocié par son collègue de parti qu'avec des grincements de dents. «Je trouve un tel revirement de situation plutôt malheureux, soupire-t-il. Je trouve répugnant de céder simplement à la pression d'un éventuel référendum.»
Confiance de mise
Les membres du Conseil national espèrent maintenant que la commission des transports du Conseil des États se ralliera également au compromis. Elle aussi doit approuver le retour. Mais Walter Wobmann est confiant: «Je n'en ai pas encore discuté, mais j'imagine que le Conseil des Etats se ralliera à la solution trouvée.»
(Adaptation par Thibault Gilgen)