Les cantons devraient davantage participer aux réductions des primes maladie. La commission de la santé du Conseil des Etats soutient le contre-projet indirect du gouvernement à l’initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie».
Deux tiers des dépenses à la charge de la Confédération
L’initiative du PS demande qu’aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu disponible pour les primes d’assurance maladie. Pour y parvenir, elle prévoit que la Confédération et les cantons contribuent davantage aux réductions de primes. La Confédération prendrait en charge deux tiers des dépenses, les cantons assumant le reste des dépenses.
Contre-projet indirect du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral y est opposé et a proposé un contre-projet indirect. Celui-ci prévoit que les cantons versent un minimum équivalant à 5 à 7,5% des coûts cantonaux de l’assurance obligatoire. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.
La commission compétente du Conseil des Etats a soutenu cette version par 9 voix contre 4, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle a refusé la version retouchée par le National.
(ATS)
