Contre l'avis de la gauche
La loi sur le matériel de guerre a été assouplie par le Conseil des Etats

Le Conseil fédéral devrait pouvoir exporter du matériel de guerre dans des pays qui ne respectent pas les droits de l'homme. Le Conseil des Etats a adopté jeudi par 27 voix contre 11 une motion de sa commission qui veut modifier déjà la loi, contre l'avis de la gauche.
Publié: 28.09.2023 à 16:57 heures
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Dernière mise à jour: 01.10.2023 à 14:18 heures
Le Conseil des Etats veut de nouveau assouplir la loi sur le matériel de guerre (image symbolique).
Photo: PETER KLAUNZER

Le National doit encore se prononcer. Avec cette décision, la Chambre des cantons rouvre la discussion que le Parlement avait eue il y a deux ans lors de l'élaboration du contre-projet à l'initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite initiative «correctrice».

L'idée est d'autoriser le Conseil fédéral à déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles. Ce point avait été finalement rejeté par le Parlement lors de la révision de la loi sur le matériel de guerre.

Une dérogation laisserait une certaine flexibilité au gouvernement, selon le rapporteur de commission Alex Kuprecht (UDC/SZ). La gauche dénonce ce projet ressorti à la faveur de la guerre en Ukraine.

(ATS)

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