Concernant la loi sur l'énergie
Les parlementaires justifient une éventuelle violation de la Constitution

Un expert juridique conclut que la loi sur l'énergie du Parlement enfreint la Constitution. Au Parlement, on en est bien conscient.
Publié: 30.09.2022 à 22:35 heures
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Un expert juridique arrive à la conclusion que la loi sur l'énergie du Parlement viole la Constitution.
Photo: keystone-sda.ch
Aline Leutwiler

La loi sur l’énergie du Parlement viole la Constitution. C’est la conclusion à laquelle est parvenu un expert juridique pour la «Radio SRF». La loi urgente sur la construction de deux installations photovoltaïques et la surélévation du barrage du Grimsel enfreint la Constitution à plusieurs reprises.

Au Parlement, de la gauche à la droite, on ne nie pas la problématique. «Bien sûr, vous trouvez quelques articles dans la Constitution où l’on peut parler d’une entaille, déclare le politicien UDC Albert Rösti à «SRF News». Mais en fin de compte, je me sens responsable ici, en tant que parlementaire, en tant que représentant du peuple, qu’il y ait un jour suffisamment d’électricité. Et là, je fais une pesée des intérêts.» Du côté du centre et du PS, on estime également qu’il s'agit d'un devoir de prendre les décisions nécessaires en cas de crise.

«Hyperactivisme» et situation de contrainte

Matthias Jauslin, conseiller national PLR d’Argovie, critique «l’hyperactivisme» du Parlement. Mais cela est peut être un mal pour un bien. «Nous nous trouvons maintenant dans une situation de contrainte et nous approuverons cette loi telle quelle après le vote final, tout en sachant que nous ne sommes pas tout à fait dans la ligne constitutionnelle», a-t-il déclaré à «SRF News».

La cheffe du groupe parlementaire des Vert-e-s, Aline Trede, peut aussi comprendre la violation de la Constitution. Mais les solutions offertes par l'énergie solaire ont permis de réaliser tant de choses que personne ne comprendrait que le Parlement rejette la loi.

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