Le canton du Jura se prépare à des déficits budgétaires prévus entre 30 millions en 2022, et 50 millions d'ici 2026. Cela ne va pas l'empêcher d'investir davantage, un effort de 200 millions nets sur les cinq prochaines années.
Le mécanisme du frein à l’endettement ne pourra dès lors pas être respecté, indique l'Etat jurassien mercredi dans un communiqué. Des mesures devront être trouvées et mises en oeuvre, conjointement avec le Parlement pour un retour à l’équilibre d’ici 2026. Ces chiffres sont calculés sans tenir compte de l’accueil de la ville de Moutier qui donnera lieu à une actualisation de cette planification.
Le Gouvernement entend se donner les moyens du Programme de législature 2022/26 récemment présenté, et réaliser les projets ainsi envisagés. La part cantonale dévolue aux investissements augmente de 169 millions à 198 millions par rapport au précédent plan financier 2017-2021.
Cette hausse permet d’escompter, avec la participation de tiers, un volume de 300 millions d’investissements. Les principaux domaines concernés sont les constructions routières (70 millions), l’environnement (69 millions), les bâtiments (47 millions), l’économie rurale (34 millions), l’informatique (29 millions) et l’encouragement dans le domaine de l’énergie (20 millions). Les crédits nécessaires seront débattus lors de l'adoption annuelle des budgets par le Parlement.
Rien qu'en 2022, le Gouvernement prévoit des investissements nets d'un peu plus de 42,2 millions de francs. Le degré d'autofinancement chute à 0,6%
Plafonnement des recettes
L'Etat jurassien parvient à contenir la progression des dépenses à 0,8%, les charges structurelles hors pandémie ayant augmenté de 10 millions de francs par an. C'est donc avant tout à cause du plafonnement des revenus depuis 2019, surtout lié aux réformes fiscales, que le budget se présente dans le rouge.
Concernant le Covid, il a induit une charge de près de 40 millions l'an dernier, la projection pour cette année étant de près de 26 millions. Au budget 2022, la pandémie n'apparaît plus que pour 2,1 millions de francs.
Et la ministre des finances socialiste Rosalie Beuret Siess de citer comme exemples la réforme fiscale sur le bénéfice des entreprises, ainsi que celles du fonds climat ou de la taxe sur les véhicules, toutes cantonales. De même que le projet fédéral de péréquation financière entre les cantons.
Si ces réformes rougissent le budget, elles ont pour avantage d'améliorer l'attractivité fiscale du canton. Le Jura se retrouve ainsi au 5ème rang suisse au niveau de l'indice de revenu disponible en 2021 selon Crédit Suisse.
Le déficit de 30,7 millions, sur un total de charges de près de 985 millions de francs, prévu au budget 2022 est calculé sur la base des exercices entre 2019 et 2021, des années présentant une conjoncture comparable. On y constate l’absence de recettes supplémentaires.
Des déficits prévisibles entre 30 et 50 millions sont escomptés pour les années 2023 à 2026 avec une tendance à l’amélioration en fin de période. La planification financière comporte cependant des incertitudes qui obligent le Gouvernement à se montrer prudent dans ses projections, prévient-il dans son communiqué.
Frein à l'endettement
Le mécanisme du frein à l’endettement inscrit dans la Constitution ne pourra donc pas être respecté durant la législature parce qu'il n’a pas été conçu pour une situation prolongée d’importants déficits budgétaires. Des mesures concertées avec le Parlement sont à entreprendre dès à présent pour viser l’équilibre budgétaire au plus tard dès 2026. Le Parlement sera prochainement saisi d’un message permettant de valider la démarche initiée en parallèle à l’adoption du présent plan financier et du budget 2022.
Au budget 2022, la dette brute par habitant augmentera de plus de 500 francs, à 6186 francs.
