La loi sur le CO2 a échoué dans les urnes le 13 juin dernier «en raison de l'augmentation des coûts et des prix qu'elle aurait induite ainsi que des mécanismes de redistribution qu'elle prévoyait», a déclaré Fabio Regazzi, président de l'Usam et conseiller national (Centre/TI), mercredi devant les médias. Or, «une politique climatique réussie doit être fondée sur les principes d’efficacité, de rentabilité, de subsidiarité et de flexibilité», selon lui.
L'objectif de réduction du CO2 de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990, inscrit dans l'Accord de Paris, «peut être atteint avec une nouvelle loi et sur la base de la loi existante», avance M. Regazzi. L'Usam présente ainsi des éléments permettant d'atteindre cet objectif et d'éviter «les augmentations massives de coûts ainsi que les subventions rejetées par le peuple».
Remboursement et pas redistribution
Selon le directeur de l'Usam Hans-Ulrich Bigler, les programmes de conventions d'objectifs sont essentiels. Associant protection du climat et efficacité économique, ces conventions constituent la principale mesure de réduction des émissions en Suisse et ont un potentiel «encore très important». Ces programmes visant à accroître l'efficacité énergétique doivent être prolongés sans interruption et ouverts à tous les secteurs et entreprises.
Parmi ces dernières, celles qui participent aux programmes doivent profiter du remboursement et de la redistribution de la taxe sur le CO2, demande Hans-Ulrich Bigler.
Par ailleurs, un «objectif de réduction distinct» doit être fixé pour le secteur du bâtiment. Ce dernier doit également pouvoir mettre en place et conclure des programmes de conventions d'objectifs. En outre, le programme Bâtiment des cantons doit être poursuivi.
Système de compensation doit être étendu
L'Usam rejette une taxe sur les billets d'avion, ainsi qu'une taxe supplémentaire sur les carburants. La taxe sur le CO2 appliquée aux carburants doit être laissée au niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2 «tant que le taux maximal joue son rôle».
Par ailleurs, le système de compensation pour les carburants doit être poursuivi et étendu, incluant notamment le secteur du bâtiment. «Ces mesures sont extrêmement efficaces, beaucoup moins coûteuses et impliquent moins de redistribution que celles prévues par la loi rejetée par le peuple», explique Hans-Ulrich Bigler.
Dans le domaine des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules, l'Usam exige un «alignement équivalent et proportionnel» à celles en vigueur dans l'UE, avec une prise en considération des spécificités de la Suisse, par exemple de sa topographie. Dans le domaine des véhicules également, il convient de recourir aux mesures «les plus souples possible», en tenant compte de manière appropriée des modes de propulsion alternatifs les plus récents.
Incitations fiscales
La recherche et le développement n'ont pas besoin de nouveaux fonds et mécanismes de redistribution, estime l'Usam. Les projets financés par la Confédération doivent être coordonnés, simplifiés et orientés vers la mise en oeuvre et les transferts de technologies. Ils doivent aussi impliquer les PME.
En outre, les procédures d'approbation pour les investissements respectueux du climat devraient être accélérées et simplifiées, et des incitations fiscales visant à les stimuler doivent être mises en place. L'Usam rejette toutefois les réglementations relatives à la gestion des flux financiers, «car elles entraînent des manques à gagner et des coûts administratifs plus élevés, notamment dans la prévoyance liée».
Enfin, la Suisse doit «renforcer son engagement en faveur des mécanismes de marché et de transfert prévus par l’Accord de Paris». Le réseau de protocoles d’accord et de programmes pilotes doit être étendu, comme la Suisse l'a fait par exemple avec le Pérou, le Ghana ou la Thaïlande.
(ATS)