Alors qu'en 2020 et en 2021, de nombreuses annonces se rapportaient aux mesures d'aide de la Confédération face au Covid-19, ce genre de signalement a diminué en 2022. Avec 22 cas, la tendance s'est poursuivie en 2023, précise mardi le CDF dans son rapport annuel. Les annonces ont porté principalement sur les indemnités pour réduction des horaires de travail et sur les cas de rigueur.
Sur les 372 signalements, 222 provenaient de personnes extérieures à la Confédération par un contrat d'engagement, soit des fournisseurs, des particuliers ou des employés d'entreprises privées. Près des trois quarts (71%) des annonces étaient anonymes (contre 88% en 2022).
Ce sont 193 lanceurs d'alerte qui ont utilisé le système crypté de boîtes postales électroniques pour échanger avec la cellule dédiée du CDF. La majorité des annonces (87%) sont arrivées sur la plateforme. D'autres ont été reçues par courrier postal, par e‐mail ou par téléphone.
Le CDF relève que ces annonces sont mises à profit pour son travail: plus de la moitié (58%) des annonces ont été utiles pour des audits en cours ou sont à l'origine, à moyen ou long terme, de nouveaux audits. En 2023, le CDF a transmis onze cas aux autorités de poursuite pénale pour information ou pour suite à donner. Aucun ne concernait des employés de la Confédération.
Tâches relatives au financement de la vie politique
Depuis 2011, l'administration fédérale dispose d'une base légale pour protéger les lanceurs d'alerte. Les employés fédéraux sont obligés d'annoncer les crimes et délits poursuivis d'office, et la loi leur accorde une protection contre les préjudices professionnels.
Le CDF gère une plateforme Internet sécurisée qui recueille les annonces. Toute personne peut y effectuer un signalement, travaillant à la Confédération ou non.
Dans son rapport annuel, le CDF rappelle par ailleurs qu'en 2023, il a pour la première fois effectué ses nouvelles tâches relatives au financement de la vie politique, pour les élections fédérales. Les acteurs ont fait preuve d'une grande volonté de se conformer aux nouvelles dispositions, note-t-il.
Mais il est encore trop tôt pour tirer un bilan. Les règles devront être évaluées. Il faudra notamment examiner si la décision d'attribuer au CDF le rôle d'organe compétent dans ce domaine a été judicieuse.
En 2023, le CDF a publié 81 rapports, sur la rentabilité des subventions, l'efficience des projets de transformation numérique ou encore l'efficacité des mesures d'encouragement à la décarbonation. Ses dépenses se sont montées à 33,1 millions de francs.
(ATS)
