La croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) peuvent être utilisés sans problème sur des tricots nationaux. Par contre, sous forme d'écusson, celles-ci doivent rester réservées à la Confédération.
Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet «Swissness», les conditions sont devenues plus strictes. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.
Utilisation abusive dénoncée
La polémique avait rebondi lors des récents championnats du monde de hockey en Tchéquie. Les armoiries suisses figurent sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l'utilisation des armoiries suisses par l'équipe nationale était abusive.
Entretemps, deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses.
Il s'agit d'une marque
La Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson. Il s'agit d'une «marque», que la Confédération utilise pour ses documents officiels, a répondu le conseiller fédéral Beat Jans. «Cette équipe de hockey, malgré toutes ses qualités et son formidable parcours sportif, ne peut pas utiliser un tel logo sur son tricot».
L'IPI a constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n'étaient pas remplies. La fédération de hockey a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours.
L'équipe nationale de hockey peut cependant conserver son maillot actuel avec les armoiries jusqu'au remplacement du tricot actuel. À ce moment, la fédération devra utiliser la croix suisse ou le drapeau, a précisé le Bâlois. La motion de Damian Müller a finalement été soutenue par 28 voix contre 10. Le National se prononcera ultérieurement.