La querelle des maillots est réglée
L'équipe de Suisse peut continuer à utiliser les armoiries

La Fédération de hockey sur glace reconnaît une erreur, l'Institut de la propriété intellectuelle réagit en accordant une autorisation spéciale. C'est la fin provisoire du conflit.
Publié: 13.11.2024 à 18:39 heures
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Dernière mise à jour: 13.11.2024 à 18:41 heures
Kevin Fiala avec la médaille d'argent à Copenhague en 2018: à ce moment-là, le délai pour déposer une demande était encore en cours.
Photo: Andy Mueller/freshfocus
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Dino Kessler

La Fédération suisse de hockey sur glace (SIHF) renonce à saisir le Tribunal fédéral dans le litige sur les armoiries. Les fonctionnaires acceptent ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral, qui avait statué le 15 octobre 2024: la SIHF n'a pas déposé dans les délais une demande officielle pour la poursuite de l'utilisation des armoiries suisses sur les maillots des équipes nationales. Ce délai avait expiré le 31 décembre 2018.

Que dit le Conseil national?

En faisant leur mea culpa, les dirigeants du hockey ont sans doute trouvé le ton juste: la partie adverse (l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, ou IPI) autorise en contrepartie la poursuite de l'utilisation des armoiries suisses sur les maillots des équipes nationales jusqu'à fin 2026. Un succès pour le président de la SIHF Stefan Schärer, qui a repris fin septembre le dossier des armoiries des mains de l'ancien directeur Patrick Bloch, celui-ci ayant été licencié fin août.

A partir de 2027, la fédération de hockey sur glace devra redessiner ses maillots conformément à l'accord passé avec l'IPI – du moins en théorie: d'ici 2027, le problème devrait avoir été résolu sur la scène politique. Lors de la prochaine session d'hiver (du 2 au 20 décembre), le Conseil national négociera la motion Aebischer (PS) visant à rendre les armoiries suisses accessibles aux équipes nationales suisses. Le Conseil des Etats a déjà fait passer une motion similaire de Damian Müller (PLR) lors de la session d'été 2024. Si le Conseil national dit lui aussi oui, le Conseil fédéral sera chargé de formuler une modification de loi correspondante permettant aux équipes nationales d'utiliser les armoiries.

La fédération de hockey sur glace est à l'origine de la dispute

Comment en est-on arrivé à cette étrange querelle? À l'origine, les dirigeants du hockey sur glace avaient sans doute revendiqué le fait que la loi sur la protection des armoiries s'appliquait certes à tous les autres, mais pas à une équipe nationale suisse.

Le fait qu'ils se soient référés à des discussions informelles ou à des échanges de correspondance avec des conseillers fédéraux au lieu de déposer une demande officielle dans le délai imparti a probablement déclenché un réflexe de résistance naturel chez les fonctionnaires de l'IPI.

La fédération a également mis fin au litige

En renonçant à saisir le Tribunal fédéral, la fédération de hockey sur glace admet également qu'une négligence a été commise dans cette affaire. Il aurait été facile de formuler une demande officielle pour la réutilisation des armoiries suisses dans le délai de deux années civiles et de la déposer auprès de l'instance compétente. En revanche, les fonctionnaires de l'IPI sont exempts de toute faute, ils ont agi conformément à la loi. Le fait que le sport n'ait pas été pris en compte jusqu'à présent dans la loi sur la protection des armoiries est une erreur de la part de la législation, et non de celle des hommes de loi.

National League 24/25
Équipe
J.
DB.
PT.
1
HC Davos
HC Davos
22
24
43
2
Lausanne HC
Lausanne HC
22
9
42
3
ZSC Lions
ZSC Lions
20
18
40
4
EV Zoug
EV Zoug
23
18
38
5
EHC Kloten
EHC Kloten
22
3
36
6
SC Berne
SC Berne
23
12
36
7
EHC Bienne
EHC Bienne
22
-1
33
8
Rapperswil-Jona Lakers
Rapperswil-Jona Lakers
23
-8
31
9
HC Lugano
HC Lugano
20
-11
28
10
HC Fribourg-Gottéron
HC Fribourg-Gottéron
22
-10
28
11
SCL Tigers
SCL Tigers
20
-4
26
12
Genève-Servette HC
Genève-Servette HC
18
-2
24
13
HC Ambri-Piotta
HC Ambri-Piotta
20
-14
24
14
HC Ajoie
HC Ajoie
21
-34
18
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