La Suisse participe à Schengen en tant qu’État associé depuis 2009. Avec la création de l’espace Schengen, les contrôles systématiques de personnes aux frontières des Etats membres de l’espace Schengen ont été abolis, et la lutte contre la criminalité et contre l’immigration illégale a été fortement renforcée. Ces avantages dont nous bénéficions tous risquent de disparaître le 15 mai, en cas de non.
__________
L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, a été créée en 2004 pour faire face aux problèmes aux frontières extérieures de l’espace Schengen (terrorisme, traite des êtres humains, etc.). Pour remplir sa mission et assurer le respect des droits humains, Frontex a besoin de plus de ressources financières et humaines. En tant que membre, la Suisse doit y contribuer. Elle contribue ainsi à l’amélioration du fonctionnement de l’agence et des mesures protégeant davantage les droits de l’Homme. À défaut, notre pays sera automatiquement exclu des accords de Schengen (sécurité) et Dublin (asile) dans six mois.
La résiliation des accords Schengen/Dublin est écrite noire sur blanc !
D’un point de vue juridique, la situation ne laisse aucun doute possible : si la Suisse se prononce contre le développement de Frontex, l’affiliation à Schengen s’éteint automatiquement au bout de six mois, conformément à l’article 7, paragraphe 4 de l’accord de Schengen. Ni l’UE, ni la Suisse n’ont besoin de le dénoncer. Seul le comité mixte (composé des représentants des États membres, de la Commission européenne et de la Suisse) peut en décider autrement à l’unanimité et ce, dans un délai de 90 jours. L’accord de Schengen cesse d’être applicable trois mois après l’expiration de cette période.
Ce que les Socialistes et les Verts disaient en 2019 sur le mécanisme de résiliation…
Les référendaires mettent en doute l’automaticité de la résiliation des accords Schengen/Dublin. Pourtant, lors de la votation populaire en 2019 sur la directive sur les armes, les Verts et le PSS n’ont jamais contesté ce mécanisme. Au contraire :
- « En cas d'acceptation du référendum, la Suisse serait automatiquement exclue de Schengen/Dublin dans les six mois ». Communiqué de presse du PSS du 22 février 2018.
- « En cas de rejet de la directive, la Suisse sera exclue de l'accord Schengen-Dublin. » Article du site internet des Verts du 5 avril 2019.
Bei diesem Beitrag handelt es sich um Werbung.