Il faudra peut-être surveiller des nouvelles négociations entre la Suisse et l’UE qui prévoient d’abandonner la voie bilatérale au profit d’un accord-cadre qui soumet la Suisse à la juridiction de Bruxelles.
Juste avant Noël, le Conseil fédéral a présenté son projet de mandat de négociation pour un accord-cadre 2.0 avec l’Union européenne. Il y a deux semaines, la Commission des affaires étrangères du Conseil national a approuvé ce projet de mandat. Un accord pourrait être trouvé d'ici à la fin de l’année. Voici les trois points sur lesquels il faudra être vigilants:
Non à la dîme que l’UE veut prélever à la Suisse!
En 2005, la Suisse avait consenti de son propre chef à versé 1 milliard de francs au titre de la cohésion de l’Union européenne. En 2021, la Suisse avait été contrainte de verser 1,309 milliard de francs pour la cohésion de l’UE.
Désormais, ce qui avait été accord de bonne grâce il y a 20 ans et déboursé de mauvaise grâce en 2021, doit désormais devenir une contribution régulière de la Suisse en faveur de l’UE. Une sorte de dîme, telle que les seigneurs féodaux l’exigeaient aux paysans et commerçants au Moyen Âge.
Or, la Suisse a besoin de cet argent pour les gens qui vivent ici. Par exemple, pour augmenter l’AVS ou les prestations complémentaires de l’assurance maladie.
Non aux prestations sociales suisses pour des citoyens européens
La reprise de la directive sur la citoyenneté européenne permet aux ressortissants européens de pouvoir immigrer directement dans le système social suisse et profiter de toucher des prestations sociales sans y avoir contribué préalablement.
Notre système social est un système mutuel. Tous les participants cotisent dans un pot commun et, selon des critères définis, certains participants peuvent bénéficier de prestations, lors d’une perte d’emploi, de maladie ou d’accident par exemple. Or, si des gens peuvent prétendre percevoir des prestations sans avoir auparavant cotisé, le système est corrompu et s’écroule.
Pour protéger nos œuvres sociales des profiteurs étrangers et les pérenniser à long terme, il faut refuser cette directive sur la citoyenneté européenne!
Non à la soumission aux juges de l’Union européenne
Enfin, les accords prévus prévoient que la Suisse accepte le principe de la reprise dynamique du droit européen. En clair, la Suisse doit reprendre les nouvelles directives européennes sous peine d’être sanctionnée si elle ne le fait pas. Quelle est la valeur d’une démocratie dont les décisions sont susceptibles d’être sanctionnées par des juges étrangers?
La Suisse n’est pas le Porto Rico de l’Union européenne, mais un pays libre qui ne demande qu’à traiter d’égal à égal avec Bruxelles et le monde entier.
Ma conviction, c'est que les Suisses veulent de bonnes relations bilatérales avec l’UE, mais qu’ils n’accepteront jamais d’être soumis à un traité colonial qui vassalise la Suisse à Bruxelles. Voie bilatérale: OUI, un grand OUI! Voie coloniale: NON, définitivement NON!