Les conséquences d'un non à la loi sur le CO₂
De nombreuses entreprises passeront à la caisse

Le non à la loi CO₂ aura des conséquences importantes. Pour de nombreuses entreprises suisses, cela va coûter cher.
Publié: 13.06.2021 à 14:46 heures
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Dernière mise à jour: 13.06.2021 à 15:46 heures
Sermîn Faki

La Suisse a refusé la loi sur le CO₂ . Conséquences: la taxe sur les billets d'avion ne sera pas introduite. Ensuite, les mesures qui récompensent les comportements respectueux du climat seront supprimées.

Le lobby du pétrole peut se réjouir. Selon la loi actuelle, les importateurs d'essence et de diesel doivent compenser une partie des émissions de CO₂ des carburants par des mesures climatiques. Ils sont donc obligés de soutenir les projets de protection du climat.

Les importateurs d'essence seront épargnés

Avec le non à la loi CO2 et l'objectif de réduction pour 2030 qu'elle contient, la base pour le maintien de cette obligation de compensation manquera à partir de 2022. Les importateurs de carburant ne seront plus tenus d'investir dans des projets de protection du climat à partir du 1er janvier 2022. La loi révisée maintiendra et renforcera l'obligation de compensation au-delà de 2021.

L'exonération de la taxe CO₂ ne s'appliquera plus

Mais ce sera cher pour de nombreuses entreprises. Aujourd'hui, certains secteurs comme l'industrie mécanique peuvent être exemptés de la taxe sur le CO₂. En contrepartie, ils doivent s'engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais ce règlement est limité jusqu'à la fin de 2021. Il aurait été prolongé avec la loi révisée et étendu à tous les secteurs. Les entreprises qui sont actuellement exonérées devront donc payer une taxe CO₂ à partir du 1er janvier 2022.

La Suisse manquera son objectif climatique

La Suisse pourra difficilement atteindre son objectif de réduction de 50%. Elle s'y était engagée au niveau international. Avec ce vote négatif, les émissions de gaz à effet de serre ne devraient diminuer que de 23% par rapport au niveau de 1990 d'ici à 2030, selon le gouvernement.


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