Si les appels à l’économie d’énergie de la Confédération ne suffisent pas, le Conseil fédéral continuera à serrer la vis. Et comment! En cas de pénurie de gaz en hiver, le gouvernement prévoit des interdictions de chauffage pour les parties de bâtiments inutilisées ou les piscines, ainsi que des interdictions d’utilisation de radiateurs, de cheminées à des fins décoratives ou de nettoyeurs à haute pression.
Des restrictions d’utilisation sont également prévues. Dans les bâtiments chauffés au gaz, les pièces intérieures ne pourront plus être chauffées à plus de 19 degrés. De même, l’eau ne pourra plus être chauffée qu’à 60 degrés avec des chaudières à gaz. Seuls les hôpitaux, les cabinets médicaux, les maternités et les maisons de retraite et de soins font exception à cette règle.
La police pourrait venir faire des contrôles
Le respect des restrictions et des interdictions doit être contrôlé par les cantons. «La police ne passe pas chez tout le monde – mais il peut y avoir des contrôles ponctuels», a expliqué mercredi devant les médias le ministre de l’économie Guy Parmelin. Il fait grandement confiance à la population pour qu’elle respecte les consignes.
Mais avant d’en arriver là, plusieurs autres étapes sont prévues. Le Conseil fédéral a mis en consultation deux projets d’ordonnance. Ils n’entreraient en vigueur qu’en cas de manquement grave et devraient alors être adaptés à la situation.
D’abord les bureaux, puis la maison
Les cantons, les associations et les autres personnes intéressées ont maintenant trois semaines pour faire part de leurs préoccupations. Les personnes concernées doivent ainsi être informées à temps de leurs devoirs et obligations en cas de pénurie.
Après les appels à l’économie, les installations de production d’énergie secondaire devraient, dans un deuxième temps, passer du gaz au pétrole. Dans une troisième phase, les restrictions et les interdictions seraient progressivement augmentées. Les bâtiments publics et les bureaux seraient les premiers concernés. Les ménages privés ne seraient touchés qu’en cas d’urgence.
Les mesures pourraient être adaptées à court terme
La situation serait inverse pour les piscines. Les interdictions de chauffage s’appliqueraient d’abord aux piscines privées et ensuite seulement aux piscines publiques. En dernier lieu, il pourrait même y avoir des contingents, en partie seulement au niveau régional.
Une chose est sûre: l’ampleur des mesures doit toujours être adaptée à la gravité de la situation de pénurie. Il est donc possible qu’en cas d’urgence, comme lors de la pandémie de coronavirus, l’ordonnance puisse être adaptée à intervalles rapprochés. Une mise en œuvre échelonnée est ainsi possible, a souligné Guy Parmelin. «L’objectif est que les mesures proposées ne soient jamais mises en œuvre.»
