Le message est clair. Une nette majorité d’électeurs suisses a, ce dimanche, dit oui à plus de 70% à une Europe qui les protège. Le renforcement des moyens de l’agence Frontex, basée à Varsovie et chargée du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et des pays associés de l’espace Schengen, répond en effet à tout ce que la Confédération réclame en matière de régulation de la libre circulation.
Davantage de contrôle. Davantage de transparence. Davantage de coopération et de réactivité. Le tout, pondéré par la capacité pour chaque Etat-membre de prendre s’il le juge nécessaire des mesures additionnelles de fermeture de ses frontières, comme on a pu le voir durant la pandémie de Covid 19.
Un vote d’efficacité
Ceux qui aimeraient voir dans cette victoire du «oui» à une question de coopération avec l’Union européenne un domino du puzzle institutionnel doivent donc prendre garde. Certes, un vote négatif aurait mis en péril la participation de la Suisse à Schengen, elle aussi approuvée par le peuple en 2005.
Mais l’accord donné ce dimanche par le peuple à l’adoption du règlement communautaire du 13 novembre 2019 sur Frontex est avant tout un vote d’efficacité. Celui-ci, rappelons-le, précise en effet dès son article 2 que «depuis son entrée en fonction le 1er mai 2005, l’Agence aide avec succès les États membres à mettre en œuvre les aspects opérationnels de la gestion des frontières extérieures (..) en établissant des relations avec les pays tiers et en assurant le retour de personnes faisant l’objet d’une décision de retour».
Avant de détailler, dans son article 5, les motifs du renforcement de ses moyens humains et financiers: «Il y a lieu d’apporter à l’agence les capacités nécessaires sous la forme d’un contingent permanent du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (ci-après dénommé «contingent permanent») poursuit le texte qui évoque «l’objectif stratégique d’une capacité de 10'000 membres de personnel opérationnel, doté de pouvoirs d’exécution, le cas échéant, afin de soutenir efficacement les États membres sur le terrain dans leurs efforts de protection des frontières extérieures, de lutter contre la criminalité transfrontalière et d’accélérer sensiblement le retour effectif et durable des migrants en situation irrégulière».
Pas d'effet guillotine
Cette victoire du «oui» à Frontex est, de facto, une victoire à dominante sécuritaire. Les polémiques récentes sur les liens de l’agence avec des lobbyistes, les dénonciations de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme sur le traitement réservé aux migrants par certains de ses gardes-frontières ou la démission de son directeur exécutif français Fabrice Leggeri n’ont pas ruiné le crédit de cette organisation à la croissance exponentielle. Une organisation certes jugée imparfaite, mais considérée comme indispensable.
Toutes les autres questions bilatérales entre la Suisse et l’UE demeurent donc sur le tapis. Il n’y aura pas, grâce à cette votation favorable, «d’effet guillotine» déclenché du côté de Bruxelles. Mais la leçon des urnes helvètes est claire: pour espérer être approuvé demain ou après-demain, un futur accord institutionnel avec l’UE devra, avant tout, démontrer qu’il protège la Suisse.
