Mal parquer sa voiture, dépasser par la droite, trop appuyer sur le champignon... Les automobilistes sont habitués aux amendes d'ordre. Un autre motif plus surprenant risque de se rajouter à ce catalogue connu des Suisses: trop chauffer son logement.
Il y a trois semaines, le Conseil fédéral présentait son plan d'action contre le risque de pénurie d'énergie. Pour éviter le black-out, les ménages privés étaient mis en première ligne de ce nouveau combat. Ainsi, les Suisses étaient invités à régler leurs radiateurs sur 19 degrés au maximum.
Invités ou... obligés? C'est là toute la question. Les cantons ont réservé un bon accueil aux mesures voulues par Guy Parmelin et ses services. Mais ils veulent être fixés sur un point important: qui va assumer le contrôle et les sanctions? Va-t-on vraiment instaurer une «police» pour surveiller le chauffage des logements individuels?
Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, les cantons demandent des critères clairs et à l'échelle de la Suisse: qu'est-ce qui peut et va être contrôlé? Qu'est-ce qui ne relève que de la recommandation? Les cantons eux-mêmes craignent une mosaïque de mesures différentes selon les endroits du pays — comme on a pu le vivre durant le Covid.
Si la lettre a été envoyée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'énergie, elle reflète un avis global des cantons: les directeurs cantonaux de la police, des finances et de l'économie soutiennent les revendications, comme les différents exécutifs cantonaux.
Des contrôles «juridiquement discutables»
Concrètement, les cantons voudraient qu'il soit possible de délivrer des amendes d'ordre à ceux qui contreviendraient à ces mesures. Grâce à cela, les infractions légères pourraient être sanctionnées facilement. Les procédures pénales entraînent beaucoup plus de bureaucratie: elle sont disproportionnées et trop exigeantes pour la police et la justice, prévient le gouvernement bâlois dans sa prise de position.
Le canton de Lucerne fait en outre remarquer qu'il est «juridiquement douteux» que des contrôles soient effectués à l'intérieur des bâtiments «sans soupçon concret». Dans leur lettre commune, les cantons critiquent également le manque de clarté dans les prescriptions. Les entreprises, les cantons et les communes ont besoin d'indicateurs clairs sur les prochaines étapes de mesures, pour pouvoir s'y préparer, expliquent-ils.
Le Conseil fédéral invité à agir
D'une manière générale, le Conseil fédéral est prié de mettre les bouchées doubles en matière de planification. Avec l'arrêt récent des livraisons de gaz russe, une détérioration de la situation de l'approvisionnement pourrait bientôt être un fait, craignent les directeurs de l'énergie. Un plan directeur, y compris pour l'approvisionnement en électricité, est donc nécessaire dans les plus brefs délais.
Cette prise de position est d'autant plus marquante que jusqu'ici, le Conseil fédéral n'a pas vraiment brillé par son empressement à agir. Un exemple: le Département de l'économie ne rendra compte au gouvernement que fin octobre des réactions des cantons et des associations. La procédure à suivre en cas de pénurie d'énergie ne sera donc définitivement fixée qu'à l'approche de l'hiver. Ne reste qu'à espérer que la météo soit clémente d'ici là...
