Pour permettre à la modification d'entrer en vigueur le plus vite possible, la Chambre du peuple a suivi la proposition du Conseil des Etats d'autoriser les personnes qui n'ont pas été testées, qui ne sont pas vaccinées ou qui ne sont pas guéries à entrer avec un masque.
La population ne va pas comprendre cette exception, a plaidé en vain Marianne Binder (Centre/AG). Les parlementaires sont tenus de siéger, a répondu Gregor Rutz (UDC/ZH). On ne peut pas les en empêcher.
Depuis le 13 septembre, l'obligation de présenter le pass sanitaire a été étendue. Mais la base légale actuelle ne permet pas d'obliger les élus à le présenter afin de garantir les droits des parlementaires et les droits politiques. Les membres de l'Assemblée fédérale doivent être traités sur un pied d'égalité avec les autres citoyens, a expliqué Greta Gysin (Vert-e-s/TI) pour la commission.
Les mesures de protection seront levées. Les parlementaires siégeront sans porter le masque s'ils ont le certificat et les parois en plexiglas seront enlevées. Les élus sans pass sanitaire pourront aussi voter à distance.
Les coûts des tests éventuels seront pris en charge pour toutes les personnes qui doivent impérativement être présentes au Parlement. La loi entrera vigueur samedi, si les deux Chambres confirment leur accord lors des votations finales de vendredi. Elle sera valable jusqu'au 1er décembre 2022. Mais la délégation administrative de l'Assemblée fédérale pourra décider d'y mettre un terme de manière anticipée.
Pour Gregor Rutz (UDC/ZH), une évaluation de la situation épidémiologique devrait être effectuée toutes les huit semaines pour décider du maintien ou de la mesure. Il n'est pas question ici de refaire le débat sur la situation particulière, a estimé Kurt Fluri (PLR/SO). Le projet vise à améliorer et faciliter le travail parlementaire.
La demande de rendre le certificat obligatoire émanait des présidents de cinq partis sauf l'UDC. Dans une lettre à la délégation administrative de l'Assemblée fédérale envoyée avant le début de la session, ils jugeaient incompréhensible de renoncer à rendre le certificat obligatoire pour entrer dans le Palais.
(ATS)