La modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers rejetée en votation prévoyait de taxer les voitures de tourisme plus seulement en fonction de leur poids, mais aussi de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Mais ce mode de calcul a été rejeté par 173'541 voix contre 154'001. La participation a atteint à 44,5%.
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Les propriétaires de SUV, de tout-terrain ou de voitures de sport ne verront donc pas leurs factures augmenter de 200 à plus de 300 francs par an selon des projections des autorités cantonales. Pour les véhicules les plus répandus, la hausse de la taxe aurait été de quelques dizaines de francs. Berne reste ainsi l'un des cantons les plus avantageux, surtout pour les voitures les plus lourdes. Le gouvernement et la majorité du Grand Conseil espéraient avec ce mode de calcul, qui ne concernait pas les camions et les véhicules agricoles, inciter la population à acquérir des véhicules plus respectueux de l'environnement.
Abandon d'une baisse des impôts
Le refus de cet objet entraîne de facto l'abandon d'une baisse des impôts pour les personnes physiques. En contrepartie de la hausse de la taxe de quelque 40 millions de francs par année, le canton aurait diminué les impôts cantonaux d'un même montant.
Il n'y aurait donc pas eu de recettes supplémentaires dans les caisses de l'Etat si le projet avait été accepté. La compensation fiscale était inscrite dans la révision de la loi sur l'imposition des véhicules routiers.
Le résultat de cette votation constitue un succès pour l'UDC et pour l'Union des contribuables qui avaient lancé un référendum contre cette révision adoptée par 101 voix contre 43 au Grand Conseil. Le comité référendaire estimait que cette réforme n'était rien d'autre qu'une hausse injustifiée d'impôt.
Pour l'UDC, cet objet n'avait rien à voir avec la protection du climat puisque les véhicules électriques et hybrides auraient aussi vu la taxe augmenter. Autre argument invoqué, cette révision aurait creusé le fossé ville-campagne, les habitants des zones rurales ayant souvent besoin d'une voiture à quatre roues motrices.
A l'appui de son opposition à la hausse de cette taxe, l'UDC relevait que le peuple bernois avait approuvé, en 2012, une réduction de 100 millions de francs de l'impôt sur les véhicules. Elle ne voyait donc pas la nécessité de se prononcer à nouveau.
(ATS)