Une commission du National approuve dans les grandes lignes le projet de révision de la loi sur le CO2. Cette réforme se fera sans augmentation de taxes (photo d'illustration).
Photo: GAETAN BALLY
Elle s'est prononcée pour une révision ciblée de la loi sur le CO2 par 18 voix contre 7, ont indiqué jeudi soir les services du Parlement. Le projet repose sur des instruments déjà en vigueur, accompagnés de mesures incitatives et sans augmentation de taxes. Les procédures pour la construction d'installations d'énergie renouvelable seront aussi accélérées.
Ce projet de loi vise à réduire de moitié, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse par rapport à 1990. La commission va plus loin que le Conseil fédéral et veut que 75% de la réduction des émissions soient réalisés en Suisse. Le Conseil fédéral propose environ deux tiers à l'interne et le tiers restant à l'étranger.
(ATS)