Six ans après ce scandale qui a secoué le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la décision de la plus haute juridiction judiciaire confirme la condamnation en appel d'Alexandre Benalla à trois ans de prison dont un an ferme, prononcée le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Alexandre Benalla, 32 ans, n'ira pas en prison: la cour d'appel avait en effet aménagé la partie ferme de sa peine. C'est un juge d'application des peines (JAP) qui en déterminera les conditions (par exemple sous bracelet électronique).
Tempête politique
Les images d'Alexandre Benalla place de la Contrescarpe à Paris le 1er-Mai 2018 avaient déclenché une tempête politique en juillet de la même année, quand le quotidien Le Monde avait identifié, sous un casque des forces de l'ordre, ce proche d'Emmanuel Macron.
En septembre 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné Alexandre Benalla, ainsi que Vincent Crase, ex-réserviste de la gendarmerie, pour des violences sur plusieurs personnes dans le Quartier latin, en marge de la manifestation parisienne à laquelle ils n'assistaient qu'en tant qu'observateurs. Le pourvoi en cassation de Vincent Crase a également été rejeté.
Comme en première instance, l'ex-chargé de mission avait en outre été sanctionné pour avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement, fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.
Violences volontaires en réunion
Depuis l'origine, Alexandre Benalla soutient qu'il a voulu, par «réflexe citoyen», «interpeller» des «agresseurs» de policiers lors d'une manifestation émaillée d'incidents, parlant de «gestes techniques ratés».
La cour d'appel a estimé au contraire, comme le tribunal, qu'il était coupable de violences volontaires en réunion et d'immixtion dans la fonction de policier.
Elle a ainsi écarté l'argument-phare de la défense, qui invoquait l'article 73 du code de procédure pénale, autorisant un citoyen à appréhender l'auteur d'un délit flagrant dans certaines circonstances.
Celui qui vit aujourd'hui en Suisse et travaille dans le privé reste visé en France par trois enquêtes. L'une porte sur son rôle dans la signature de contrats avec des oligarques russes alors qu'il était en poste à l'Elysée.
Une information judiciaire, ouverte en février 2019 pour «entrave à la manifestation de la vérité», vise à déterminer s'il a dissimulé des preuves, notamment deux coffres-forts.
Enfin, une troisième enquête, lancée en avril 2019, porte sur des soupçons de «faux témoignage» de MM. Benalla et Crase devant la commission d'enquête du Sénat.