Feu vert du National pour la loi «anti-burqa»
Les amendes pour couverture du visage pourront aller jusqu'à 1000 francs

La mise en oeuvre de la loi dite «anti-burqa» est à bout touchant. Le Conseil national a largement accepté d'entrer en matière sur une loi fédérale. Il sera dès lors interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse.
Publié: 20.09.2023 à 09:57 heures
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Dernière mise à jour: 20.09.2023 à 10:36 heures
Le National est d'accord avec la loi fédérale dite «anti-burqa». Il devrait être interdit de se dissimuler le visage en public (illustration).
Photo: imago images/Hollandse Hoogte

L'initiative controversée dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen a été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51% des votantes et votants. La plupart des partis sauf l'UDC s'y opposaient.

Le projet du Conseil fédéral interdit de se dissimuler le visage en public, sous peine d'une amende. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte, ou les manifestations – comme le carnaval ou les masques seront autorisés. 

Maintien de l'ordre public

Les Vert-e-s et quelques PLR estimaient que l'interdiction de se dissimuler le visage concerne le maintien de l'ordre public et relève de la compétence des cantons. Mais ils n'ont pas été suivis.

Le débat de détail se poursuit. La question du montant maximum de l'amende doit être réglée bien que le Parlement soutienne des amendes allant jusqu'à 1000 francs.

(ATS)

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