C'est une bonne nouvelle pour les femmes parlementaires en congé maternité. Elles pourront désormais participer aux séances du Parlement sans perdre leur droit à l'allocation maternité. Les deux Chambres se sont mises d'accord lundi sur les derniers détails du projet.
Le droit à l’allocation de maternité s’éteint le jour où la mère reprend une activité lucrative, indépendamment de son taux d’occupation. Or actuellement un mandat parlementaire est considéré comme une activité lucrative.
Dérogation dans la LAPG
Une dérogation sera introduite dans la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) afin qu'une élue en congé maternité puisse participer à des séances parlementaires au niveau fédéral, cantonal ou communal sans que son droit à l'allocation ne prenne fin prématurément.
Le Conseil des Etats tenait à ce que cette disposition ne s'applique que pour les séances pour lesquelles aucune suppléance n'est prévue. Le National voulait lui qu'elle soit valable qu'il y ait une suppléance ou non. Il s'est finalement rallié lundi tacitement à la Chambre des cantons.
(ATS)