Le texte du député socialiste Julien Eggenberger demande au Conseil d'Etat de proposer une modification législative afin «d'interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle et affective ou l'identité de genre d'une personne». La motion avait été renvoyée en mars dernier en commission pour y être examinée.
Cette dernière a été unanime (moins une abstention) pour recommander au plénum de soutenir cette motion et la transmettre désormais au gouvernement. Celui-ci a une année pour présenter un projet de loi.
La cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), Rebecca Ruiz, a accueilli très favorablement cette motion. Le Conseil d'Etat va «s'y atteler avec conviction car il y a un réel besoin de légiférer sur cette question», a-t-elle déclaré.
Trois approches extrêmes
Trois approches extrêmes fondent les «thérapies de conversion» qui entendent imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans, intersexe et queer (LGBTIQ+): psychothérapeutiques (la diversité sexuelle ou de genre découle d'une éducation ou d'une expérience «anormale»), médicales (orientation affective et sexuelle et l'identité de genre sont la conséquence d'un «dysfonctionnement biologique») et confessionnelles (les orientations affectives et sexuelles et les identités de genre différentes ont quelque chose de «fondamentalement mauvais» et «contre-nature»).
«Elles partent du principe que les personnes d'orientations affectives et sexuelles diverses ou d'identité de genre variante seraient déviantes et inférieures, sur le plan moral, spirituel ou physique, et devraient donc changer leur orientation ou leur identité pour y remédier», dénonce le motionnaire. En Suisse, environ 14'000 personnes seraient concernées par ces «thérapies».
Son texte rappelle qu'un médecin homéopathe pratiquant dans les cantons de Genève et de Vaud proposait en 2018 de «guérir de l'homosexualité». En 2020, un psychiatre dispensait ces «thérapies» à Schwyz. Elles seraient aussi pratiquées dans des milieux religieux. La motion cite l'exemple de l'Eglise évangélique Lazare de Bussigny (VD) proposant des cours de «restauration de l'identité».
«Dignes du Moyen-Age»
Tour à tour, les députés des différents bords politiques ont plébiscité la motion socialiste. Les «thérapies de conversion» sont «dignes du Moyen-Age», «intolérables», «une torture morale» ou encore de la «manipulation» et du «charlatanisme», ont dit certains élus. L'élaboration d'une loi est «une nécessité et un enjeu» sociétaux et de droits humains, a insisté M. Eggenberger.
Un rapport du Conseil des droits de l'homme de l'ONU assimile les «thérapies de conversion» à des actes de torture et appelle à leur interdiction. Le Conseil fédéral s'était, lui, prononcé en septembre 2019 contre une inscription de l'interdiction «des thérapies de conversion» dans la loi, tout en dénonçant ces pratiques.
Toutefois, deux initiatives parlementaires socialistes, déposées cet automne à Berne, demandent que l'offre, la médiation et la publicité pour les méthodes dites de conversion soient interdites à l'échelle suisse.
(ATS)