La vitesse de téléchargement (download) actuelle passera de 10 à 80 Mbit/s. Celle de téléversement (upload) passera de 1 à 8 Mbit/s. Le prix de la connexion devrait s'élever à 60 francs par mois. Le service de base (10Mbit/s) sera maintenu. Il coûte 45 francs par mois. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.
La pandémie a provoqué une augmentation soudaine du nombre de personnes qui travaillent, étudient, achètent ou échangent en ligne. Elle a mis en évidence l'importance d'un Internet à haut débit fiable. Et cela vaut pour tous les habitants de toutes les régions.
C'est pourquoi l'offre à haut début doit être ancrée dans la concession pour le service universel. L'ordonnance sur les services de télécommunication doit être révisée.
Pas de service universel
Elle prévoit que, si une offre existe sur le marché, aucune offre de service universel ne sera proposée. Des délais raisonnables sont prévus pour la mise en oeuvre. Le service universel est assuré par Swisscom. Sa concession expire fin 2022.
Les nouvelles dispositions et l'octroi de la future concession pour le service universel nécessitent un délai supplémentaire Le Département fédéral de la communication (DETEC) et la commission fédérale pour la communication (ComCom) sont en contact afin d'éviter toute lacune dans la fourniture du service universel.
Afin de garantir en continu le service universel, la concession existante sera prolongée d’une année.
Le service universel dans le domaine des télécommunications comprend le service téléphonique public, un service d'accès à l'Internet et des services particuliers pour les personnes souffrant de handicap. Toutes les catégories de la population doivent disposer d'une offre de services de télécommunication de base fiable, à prix avantageux. Et ce dans toutes les régions de Suisse.
Swisscom assure le service universel depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998.
(ATS)