Ça n'aurait plus de sens
Un juge suisse souhaite supprimer les mentions de genre sur les cartes d'identité

L'indication «Monsieur» ou «Madame» sur les documents officiels ne sert à rien selon un ancien juge du Tribunal fédéral. Il considère que les mentions de genre sur les cartes d'identité n'ont plus d'intérêt et sont contraires à la constitution.
Publié: 06.10.2024 à 07:55 heures
|
Dernière mise à jour: 06.10.2024 à 08:38 heures
Thomas Geiser était professeur de droit privé à l'université de St-Gall et un ancien juge suppléant au Tribunal fédéral (archives).
Photo: PETER SCHNEIDER
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

L'État ne devrait plus distinguer hommes et femmes en Suisse, estime l'ancien professeur de droit à l'université de St-Gall Thomas Geiser. «Faire une distinction entre les hommes et les femmes contredit le principe d'égalité inscrit dans la constitution», ajoute-t-il.

«Aujourd'hui, il n'y a tout simplement plus de raison de le faire», indique Thomas Geiser dans un entretien publié par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. «Chacun doit pouvoir continuer à se qualifier d'homme, de femme ou de non-binaire comme il le souhaite. Mais, pour l'État, cette distinction ne devrait pas avoir d'importance».

L'ex-professeur de droit privé et ancien juge suppléant au Tribunal fédéral, âgé de 71 ans, appelle à supprimer les mentions d'homme ou de femme dans le registre d'état civil. Cette suppression simplifierait beaucoup de choses et n'aurait aucun inconvénient, ajoute-t-il.

Contre l'instauration d'un troisième genre

Très peu de lois pertinentes font encore une distinction entre les sexes en Suisse, remarque Thomas Geiser. «La plupart des différences ont déjà été abolies ces dernières années». L'âge de la retraite des femmes a été aligné sur celui des hommes, les différences dans les rentes de veuve ne devraient plus exister selon la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal est en grande partie neutre du point de vue du genre, énumère-t-il. «Il ne reste plus que le service militaire obligatoire pour lequel une distinction est faite entre les hommes et les femmes».

«
«Un troisième sexe résoudrait, certes, un problème, mais en créerait aussitôt d'autres»
Thomas Geiser, ancien professeur de droit à l'Université de Saint-Gall
»

Le juriste réputé outre-Sarine rejette en revanche l'idée de l'inscription d'un troisième sexe, promue notamment par le gagnant de l'Eurovision de la chanson, l'artiste biennois Nemo. «Un troisième sexe résoudrait, certes, un problème, mais en créerait aussitôt d'autres, car même trois sexes ne satisferaient pas tout le monde», relève Thomas Geiser. «Ma proposition va encore plus loin».

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la