Le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette substance s'ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique.
Près de 3000 autorisations de ce type sont délivrées chaque année pour des patients cancéreux, souffrant de maladies neurologiques ou atteints de sclérose en plaques. Avec de tels chiffres, il n'est plus vraiment possible de parler d'autorisation exceptionnelle. La procédure est en outre longue et coûteuse. Certains patients doivent attendre longtemps avant de pouvoir être soulagés. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donc décidé de modifier la loi.
Pour faciliter l'utilisation du cannabis à des fins médicales, l'interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants sera supprimée. La décision de l'opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le cannabis récréatif continuera d'être interdit.
Mains vertes s'abstenir
La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d'autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L'exportation commerciale de cannabis à usage médical sera également autorisée. Pas question en revanche de faire pousser ses propres plants pour son usage personnel.
Les médecins traitants devront transmettre les données sur le traitement et l'usage de médicaments à base de cannabis. Ces données permettront de suivre l'évolution de l'utilisation du cannabis à usage médical et d'accroître les connaissances sur son efficacité.
La modification de loi ne modifie pas les conditions de remboursement des traitements par l'assurance obligatoire des soins. Ceux-ci ne sont remboursés que dans des cas exceptionnels.
Le Conseil fédéral a fait examiner s’il y a lieu d’agir dans ce domaine. Les preuves disponibles sur l’efficacité et l’adéquation des médicaments à base de cannabis sont toutefois actuellement insuffisantes pour permettre une prise en charge générale, juge-t-il.
(ATS)