Pour soutenir la place économique et financière helvétique, le Conseil fédéral propose notamment de supprimer la retenue de l'impôt anticipé sur les intérêts. Les investisseurs, à l'exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l'impôt anticipé sur les revenus d'intérêts de source suisse.
Les obligations, jusqu'à présent émises depuis l'étranger, devraient davantage être émises à partir de la Suisse. La réforme prévoit en outre de supprimer le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.
La gauche est contre
La commission du National est favorable au projet. L'impôt anticipé et le droit de timbre de négociation constituent un obstacle pour le marché suisse des capitaux de tiers, estime-t-elle. La réforme engendrera des pertes financières temporaires, mais elle sera autofinancée à moyen terme en raison de la création d’emplois qui en résultera.
La gauche s'oppose au projet. L'affaiblissement de la fonction de garantie de l'impôt anticipé pourrait favoriser la soustraction fiscale. Cette tendance pourrait mettre à mal davantage les finances de la Confédération, déjà grevées par la crise du coronavirus.
D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels ou le projet fiscal de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique, estime la gauche. Une approche comprenant tous ces projets serait plus efficace.
Le National devrait toutefois retoquer partiellement le projet du Conseil fédéral. Par 15 voix contre 8, la commission propose notamment d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.
La commission demande encore, par 15 voix contre 10, d'abolir le droit de timbre de négociation non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse.
(ATS)