Les produits d'hygiène menstruelle devraient être moins taxés à l'avenir. Le Conseil des États est tacitement entré en matière mardi sur la révision de la loi sur la TVA, qui prévoit un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% pour ces produits.
Réforme déjà adoptée au Conseil national
La TVA est une taxe de consommation et la loi correspondante doit régulièrement être adaptée, a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission. La réforme prévoit de fixer le taux réduit pour les produits d'hygiène menstruelle. Adoptée au National après un débat nourri et contre l'avis de l'UDC et d'une partie du PLR en mai dernier, personne n'a contesté la disposition lors du débat d'entrée en matière.
Un autre point important concerne les plateformes numériques de vente par correspondance. La Chambre du peuple a estimé que celles-ci devaient s'acquitter de la TVA à l'avenir. La commission propose d'enlever ce point du projet. Une motion déposée permettra de reprendre la discussion ultérieurement. Il faut d'abord consulter les milieux concernés, selon Erich Ettlin.
(ATS)