Une procédure pénale interne à l'Eglise sur les évêques suisses soupçonnés d'abus sexuels n'est «pas nécessaire». Le Vatican ne prononce aucune sanction formelle, malgré des «erreurs et des négligences», indique la Conférence des évêques suisse (CES) vendredi.
Celle-ci avait envoyé au début 2024 à Rome les résultats de l'enquête canonique préliminaire diligentée en septembre 2023 afin de clarifier divers reproches émis à l'encontre de certains évêques suisses. Le Dicastère pour les évêques à Rome a maintenant répondu, explique la CES.
Le Vatican dit avoir suivi avec beaucoup d'attention l'effort entrepris par la CES et d'autres organes ecclésiastiques pour examiner la douloureuse histoire des abus sexuels dans le contexte de l'Eglise catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle.
Le Vatican constate dans l'enquête qui lui a été soumise qu'aucun élément permet d'identifier des délits punissables, de dissimulation, de négligence ou d'erreur qui nécessiteraient l'ouverture d'une procédure pénale canonique. Néanmoins, le comportement décrit n'est pas considéré comme correct. Il s'est avéré que les procédures prévues par le droit canonique n'ont pas été suivies correctement.
Lettres personnelles
En raison de ces «irrégularités formelles», le Dicastère pour les évêques à Rome a émis des réprimandes canoniques. Trois évêques ont reçu une lettre personnelle, à savoir Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, l'évêque de Sion Jean-Marie Lovey et le père-abbé de Saint-Maurice (VS) Jean Scarcella, a précisé à Keystone-ATS la CES. Le Vatican enverra encore trois autres lettres.
Le dicastère invite les évêques et l'ensemble du corps épiscopal suisse à être plus attentifs à l'avenir et à traiter les cas d'abus signalés avec la plus grande diligence.
Les évêques ont une grave responsabilité dans le traitement des rapports sur d'éventuels abus ou dissimulations, reconnaît le Vatican. Mais ils doivent également respecter les principes fondamentaux du droit, tels que la présomption d'innocence jusqu'au jugement final. En égard à la protection des victimes, la prudence est également de mise dans la communication des cas.
Réparation aux victimes
Le Dicastère pour les évêques, par son préfet le cardinal Robert Francis Prevost, reconnaît qu'au cours «de ces dernières années troublées», les membres de la CES ont tous fait des progrès notables et sont devenus plus efficaces dans le traitement des cas d’abus. «L'on doit écoute, attention et réparation» aux victimes, recommande la missive envoyée à la CES.
Dans le communiqué de la CES, ses membres regrettent vivement les erreurs, les manquements et les omissions dans l'application des normes canoniques constatés. Ils sont engagés dans un processus d’amélioration et souhaitent réaffirmer leur volonté d'agir plus fermement contre les abus dans l'Eglise.
Mission confiée à Mgr Bonnemain
C'est Nicolas Betticher, l'ancien vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg qui a dénoncé au Vatican le comportement fautif de certains évêques suisses. Dans un bref communiqué jeudi, il remercie le Saint-Siège d'avoir pris au sérieux son rapport interne.
Rome avait chargé l'évêque de Coire Mgr Joseph Maria Bonnemain de mener l'enquête canonique préliminaire. En collaboration avec le juge cantonal neuchâtelois, Pierre Cornu, et la professeure de droit pénal et de procédure pénale zurichoise, Brigitte Tag, des entretiens personnels, des interrogatoires et des analyses de divers documents issus des archives ont été menés à bien. Au début 2024, les résultats ont été transmis au Vatican.
En septembre 2023, l'Université de Zurich a présenté une enquête retentissante sur les abus commis depuis 1950 au sein de l'Eglise catholique romaine en Suisse.
Pas plus tard que jeudi, la justice valaisanne a classé l'affaire des abus perpétrés au sein de l'Eglise catholique cantonale. Selon le ministère public, tous les faits dénoncés sont prescrits ou n'ont pas fait l'objet d'un dépôt de plainte pénale à temps.