Ce mécanisme de plafonnement, adopté par les Vingt-Sept après plusieurs semaines d'âpres discussions, ne sera activé qu'à un niveau de prix supérieur d'au moins 35 euros au prix international moyen du gaz naturel liquéfié (GNL), précise le communiqué.
Les ministres européens de l'Energie, réunis à Bruxelles, «ont trouvé un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l'énergie, avec un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des marchés financiers», a indiqué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l'Union européenne (UE).
Les ministres des Vingt-Sept s'étaient déjà mis d'accord le 13 décembre sur certaines modalités du mécanisme, qui s'appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers, mais il leur restait à s'entendre sur le prix à partir duquel le plafonnement s'enclenchera.
La Commission européenne avait initialement proposé de plafonner les contrats mensuels sur le marché de référence TTF dès lors qu'ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions - des facteurs jamais réunis, même au plus fort de la flambée des cours en août dernier.
Après s'être déchirés autour de cette proposition, les Etats membres se sont finalement accordés sur un seuil très en deçà, qui devra être atteint durant une période nettement réduite. Le contrat pour livraison dans un mois s'échangeait lundi sur le TTF autour de 110 euros/MWh.
«Garde-fous»
Le TTF, une plateforme néerlandaise, est de facto la Bourse de gaz de l'UE et son cours sert de référence à la majeure partie des transactions de gaz sur le continent.
Plusieurs Etats (Espagne, Pologne, Grèce, Italie...) avaient réclamé un net assouplissement des conditions d'activation du mécanisme. Au contraire, rétifs à toute intervention, d'autres Etats (Allemagne, Pays-Bas, Autriche...) exigeaient des «garde-fous» drastiques pour éviter qu'un plafonnement menace les approvisionnements européens.
Le risque étant que les fournisseurs de gaz naturel liquéfié (GNL) délaissent l'Europe au profit de clients asiatiques payant leur gaz à des prix plus attractifs. Pour y remédier, les Etats se sont entendus pour n'activer le plafond qu'avec un prix supérieur au prix international du GNL et pour prévoir une désactivation automatique en cas de perturbations imprévues.
Deux autres textes d'urgence
L'accord trouvé permet aux Etats d'adopter formellement deux autres textes d'urgence destinés à amortir l'impact de la crise énergétique.
Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels participeraient des consortiums d'entreprises, afin d'obtenir ensemble de meilleurs prix, et un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l'approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries. Le second simplifie les procédures d'autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.
(ATS)
