Le scandale des eaux minérales traitées va-t-il être relancé judiciairement? L'association Foodwatch a déposé plainte mercredi à Paris pour obtenir qu'un juge d'instruction se penche sur les pratiques présentées comme frauduleuses du géant Nestlé et du groupe Sources Alma concernant le traitement de leurs eaux en bouteilles.
En janvier, Radio France et «Le Monde» avaient révélé le recours en France pendant de nombreuses années à des traitements interdits pour purifier des eaux minérales vendues en bouteille, notamment par Nestlé Waters.
Le groupe, qui avait alors reconnu avoir recouru à des systèmes de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) pour maintenir la «sécurité alimentaire» de ses eaux des Vosges (Vittel, Contrex et Hépar), a indiqué mercredi qu'il «réaffirmait que la sécurité alimentaire et la qualité de ses eaux minérales naturelles étaient toujours été garanties, et que leur composition minérale unique avait toujours été préservée telle qu'elle figurait sur les étiquettes.»
2 millions d'euros d'amende
Foodwatch avait déposé une première plainte à Paris visant Nestlé Waters et Sources Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy, etc.), transférée par le parquet de la capitale à celui d'Épinal, qui avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour tromperie visant le géant suisse.
Cette enquête s'est terminée par la signature le 10 septembre d'un accord (une CJIP, Convention judiciaire d'intérêt public) entre Nestlé et le Tribunal judiciaire d'Épinal, par lequel le groupe a accepté de payer 2 millions d'euros d'amende ainsi qu'à «réparer l'impact écologique» en échange de l'abandon de toutes poursuites pénales pour les faits commis dans les Vosges.
Mercredi matin, l'association de défense des consommateurs a annoncé à l'AFP avoir déposé vers 10H00 deux nouvelles plaintes, cette fois avec constitution de partie civile, ce qui permet généralement d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction. Parmi les nombreuses infractions visées figure celle de tromperie.
Pour Foodwatch, cet accord judiciaire à Epinal est venu «mettre sous le tapis toute action publique à l'encontre de Nestlé Waters Grand Est» et «permet à la multinationale de s'en tirer en sortant le chéquier» dans une «affaire de fraude massive qui touche le monde entier depuis des décennies».
Les plaintes visent à nouveau Nestlé et le groupe Sources Alma qui produit notamment l'eau de source Cristaline, l'eau la plus vendue en France, déjà sous enquête à Cusset (Allier). Le groupe Alma avait lui indiqué à l'AFP que cette procédure pénale portait sur des «faits anciens et isolés propres à certains sites de production» sans concerner sa marque phare, Cristaline. Contacté mercredi, il n'a pas commenté.
Complaisance de l'État?
Pour Foodwatch, il y a matière à enquêter plus loin concernant les deux groupes: «injection de gaz carbonique dans l'eau Chateldon 'naturellement gazeuse'; recours à du sulfate de fer pour réduire la présence d'arsenic sur le site de St-Yorre et Vichy Célestins; fraude organisée en recourant à des traitements illégaux depuis des décennies chez Nestlé; opacité sur le risque sanitaire». L'association s'interroge aussi sur «la complaisance de l'État dans cette affaire» qui «pose la question de sa responsabilité».
De premières alertes avaient déjà eu lieu sur ce sujet: en novembre 2022, Médiacités avait indiqué que la répression des fraudes enquêtait sur la productions des eaux St-Yorre, Vichy Célestins et Chateldon, propriétés de Sources Alma, et notamment sur «l'adjonction dissimulée de gaz carbonique industriel et d'une substance chimique interdite».
En juillet 2022, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), tenu secret jusqu'en janvier dernier, avait aussi alerté l'administration sur ce recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales, qui était évalué à environ un tiers des marques en France, une fourchette basse vu que de telles pratiques étaient «délibérément dissimulées».
Est-ce encore plus ancien? Mediapart a évoqué un autre rapport d'enquête datant d'avril dernier et produit par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'après lequel Nestlé Waters aurait eu recours à ces traitements interdits pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis au moins une quinzaine d'années.
Le bénéfice procuré à l'entreprise était évalué dans ce rapport à 3 milliards d'euros, un chiffrage contesté par Nestlé Waters. Toujours courant juillet, c'est la Commission européenne qui a estimé que le système de contrôle français des eaux en bouteille était entaché de «sérieuses lacunes».
