Garantir la continuité de l'État
Loi adoptée en France pour pallier l'absence de budget 2025

Lundi, l'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité un projet de loi spéciale autorisant l'exécutif à lever l'impôt et à emprunter sur les marchés, afin de garantir la continuité de l'État et de la Sécurité sociale.
Publié: 16.12.2024 à 19:29 heures
Lundi soir, l'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de l'Etat et de la Sécurité sociale. (image d'illustration)
Photo: IMAGO/Bestimage
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ATS Agence télégraphique suisse

L'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer la continuité de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l'impasse politique entravant l'adoption d'un budget pour 2025, sera examiné mercredi au Sénat en vue d'une adoption définitive. Il a vocation à servir de béquille en attendant l'adoption de textes budgétaires plus ambitieux début 2025, qui seront les premiers véritables tests du futur gouvernement Bayrou.

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