La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat.
Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable: Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
Coupable d'un «pacte de corruption»
L'ancien locataire de l'Elysée a été reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un «coup de pouce» promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.
Sarkozy saisit la CEDH
«Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive», a commenté auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, son avocat. «Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée», a-t-il ajouté. Cette saisie n'empêche néanmoins pas l'exécution des sanctions prononcées.
Cette décision intervient moins de trois semaines avant l'ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.
Il clame son innocence
L'ex-président Nicolas Sarkozy a affirmé ne pas être «décidé à accepter l'injustice profonde» de la décision, affirmant que «la vérité finira par triompher».
«Je ne suis pas décidé à accepter l'injustice profonde qui m'est faite», a écrit sur X l'ancien chef de l'Etat, qui a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), convaincu de «demeurer dans son bon droit» et affirmant vouloir «redire (sa) parfaite innocence». «J'assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences», a encore déclaré l'ex-président.