Plus de quatre mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement: le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétaire en approuvant définitivement le projet de budget de la Sécurité sociale. Une étape importante franchie pour le gouvernement Bayrou.
Fragilisé par l'affaire des violences sexuelles perpétrées dans l'établissement catholique de Notre-Dame-de-Bétharram, François Bayrou peut en revanche souffler sur le volet budgétaire.
Un vote sans suspense du Sénat, qui soutient le Premier ministre, a en effet acté l'adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, approuvé dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la semaine dernière.
La gauche opposée
Déposé le 10 octobre 2024 au Parlement, à l'origine de la chute de Michel Barnier en décembre et truffé de mesures irritantes sur les retraites ou les exonérations de cotisations patronales, ce texte a été voté lundi par 225 sénateurs contre 104, l'ensemble de la gauche s'y opposant.
Mercredi, l'Assemblée l'avait adopté via le rejet d'une troisième motion de censure visant le Premier ministre, la quatrième sur les textes budgétaires et la cinquième en tout pour François Bayrou.
Ce dernier devrait échapper à une sixième motion, déposée lundi soir par les députés PS, cette fois pour sanctionner le discours gouvernemental sur l'immigration, entre autres. Mais faute des voix du Rassemblement national, elle ne pourra pas aboutir.
Sortir d'une impasse
Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le vote du budget de la Sécu permettra au pays de «sortir le plus vite possible de cette période d'attente et d'instabilité», quelques jours après l'adoption définitive du budget de l'État. Ce vote «consacre aussi le travail de tous les parlementaires qui se sont engagés sur la voie du compromis sans céder aux militants du conflit», a renchéri le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.
Au Sénat, les soutiens du gouvernement sont néanmoins restés mesurés sur les bienfaits de ce budget.»Il est évident que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux», a noté la rapporteure centriste Elisabeth Doineau, qui appelle à faire «davantage pour réduire le déficit dans les textes à venir».
Des dépenses pour l'Assurance maladie
Passé à la moulinette de la censure et des concessions accordées aux oppositions comme à la majorité, le PLFSS prévoit une hausse des dépenses d'Assurance maladie de 3,4%, contre 2,8% initialement prévu, notamment parce que l'exécutif a rallongé d'un milliard d'euros l'enveloppe de l'hôpital.
Le déficit devrait lui s'élever à 22,1 milliards d'euros, au lieu de 16 milliards, et des sources parlementaires s'inquiètent d'une facture réelle encore nettement en hausse d'ici la fin de l'année.
Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie), accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l'inflation.
Pas suffisant pour les socialistes
Insuffisant pour satisfaire totalement les socialistes, même s'ils n'ont pas voté la censure à l'Assemblée. «La France a bien besoin d'un budget, mais nous aurions préféré une version plus équitable», a regretté la sénatrice PS Annie Le Houérou, qui a fustigé un texte «qui ne donne aucune perspective de pérennité à notre système de Sécurité sociale».
Si le texte définitivement adopté conserve de nombreux apports du Sénat, seule chambre à l'avoir examiné en entier à l'automne, l'idée des sénateurs d'instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n'a pas non plus fait florès. Mais celle d'instaurer une «taxe lapin», amende visant les patients s'ils n'honorent pas leurs rendez-vous, est bien conservée, avec des modalités renvoyées à un futur décret.
Si la droite, majoritaire au Sénat, a joué le jeu lundi d'une adoption sans modification, elle a aussi appelé à des réformes structurelles. «Il est fondamental d'enrayer, dès le prochain PLFSS, l'aggravation du déficit de la Sécurité sociale afin de ne pas mettre gravement en péril notre système global de protection sociale», a lancé le président LR de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller.