Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale lundi et devrait l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la semaine dernière, permettant son adoption définitive, et fermant pour 2025 une interminable page budgétaire.
Vers un nouveau 49.3?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à l'origine de la chute de Michel Barnier en décembre, a été adopté mercredi à la chambre basse, lorsque les députés ont repoussé une troisième motion de censure, la quatrième sur les textes budgétaires et la cinquième en tout pour le Premier ministre François Bayrou.
Le texte a ensuite passé sans heurts l'étape de la commission des Affaires sociales au Sénat jeudi, laissant présager une adoption conforme dans cette chambre qui soutient le gouvernement, même si la rapporteure générale a alerté sur la «note salée» du déficit. Si le texte était modifié, il devrait repasser par la chambre basse, avec selon toute vraisemblance un nouveau – et dernier – 49.3.
En commission, «on a voté pour un avis conforme pour ne pas remettre une pièce dans le jukebox et parce que les directeurs d'hôpitaux et d'Ehpad ont besoin de visibilité», a expliqué à l'AFP la rapporteure générale centriste au Sénat, Élisabeth Doineau.
Déficit à 22,1 milliards
Passé à la moulinette de la censure et des concessions accordées aux oppositions comme à la majorité, le PLFSS prévoit une hausse des dépenses d'Assurance maladie de 3,4%, contre 2,8% initialement prévu, notamment parce que l'exécutif a rallongé d'un milliard d'euros l'enveloppe de l'hôpital.
Le déficit devrait lui s'élever à 22,1 milliards d'euros, au lieu de 16 milliards, et des sources parlementaires s'inquiètent d'une facture réelle encore nettement en hausse d'ici la fin de l'année. Mercredi dernier, le rapporteur général Thibault Bazin, a martelé face au gouvernement «l'impératif» de maîtriser ce déficit.
Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie), accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l'inflation.
«Ce budget n'est pas satisfaisant, ne le cachons pas»
L'idée adoptée au Sénat d'instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n'a pas non plus fait florès. Mais le texte soumis à cet ultime vote conserve de nombreux apports du Sénat, seule chambre à l'avoir examiné en entier à l'automne.
«Ce budget n'est pas satisfaisant, ne le cachons pas. Mais chaque jour qui passe sans budget aggrave la facture en millions: il nous faut le voter au plus vite», a reconnu auprès de l'AFP la sénatrice Corinne Imbert, rapporteure de la branche maladie.