François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget pour 2025, qui lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l'expose à une motion de censure. Il a fait de même quelques heures plus tard pour le budget de la sécurité sociale.
«Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (…) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité», a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale. Il s'exprimait à l'entame du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, issu d'un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP).
Un scénario familier
François Bayrou, centriste, a activé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances en bloc. L'Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu'avec une motion de censure, synonyme de chute du gouvernement si elle est adoptée.
C'est ce scénario qui s'était produit le 4 décembre: le précédent Premier ministre conservateur Michel Barnier avait essayé d'imposer son budget, avant d'être forcé à démissionner par une large majorité de députés de gauche et d'extrême droite.
Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis les législatives, aucune majorité ne s'est dégagée au Parlement, divisé en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite).
Le pays en est depuis à son troisième Premier ministre et toujours sans budget pour l'année en cours. La France insoumise (LFI, gauche radicale), principale force de la gauche, a préparé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou, que devraient voter mercredi communistes et écologistes.
Mais le Parti socialiste (PS), sans les voix desquelles cette motion ne peut passer, a annoncé lundi s'abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement de François Bayrou.
Avec la non-censure du PS, le «NFP est réduit d'un parti»
Le Parti socialiste quitte le Nouveau Front populaire avec sa décision de ne pas voter la censure du gouvernement de François Bayrou, qui a déposé un 49.3 pour faire passer le budget de l'Etat à l'Assemblée, a estimé lundi Jean-Luc Mélenchon.
«Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou. Pour l'instant sans participation (...) Le NFP est réduit d'un parti. Il va nous falloir vérifier qui y demeure et comment fonctionner», a écrit le leader LFI sur son blog.
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin était intervenu dans ce débat samedi, en appelant le PS et la gauche de manière générale «à ne pas voter la censure», soulignant que celle-ci laisserait le pays sans gouvernement et sans budget.
Argumentaire vivement contesté par LFI. Le président Insoumis de la commission des finances à l'Assemblée, Eric Coquerel, a lui souligné la faiblesse des concessions obtenues par le PS, avec au total un budget «pire» que celui proposé par Michel Barnier, prévoyant 6,2 milliards d'euros de recettes en moins et 6,4 milliards d'économies en plus. Il a aussi relativisé l'urgence pour le pays de se doter d'un budget, alors qu'une loi spéciale votée fin 2024 permet de gérer les affaires courantes et qu'un projet de loi pourrait permettre de voter rapidement des dispositions urgentes et consensuelles.
Concernant le RN, plus en retrait, François Bayrou négociant en premier lieu avec le PS, il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe à l'Assemblée, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher.
