Le Conseil constitutionnel français a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une «caution retour» pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
La gauche satisfaite mais toujours vexée
Le Conseil constitutionnel a validé «l'intégralité du texte du gouvernement», s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. «Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers», a écrit sur X le ministre, qui «prend acte» de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.
Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure juge que «le gouvernement portera comme une tâche indélébile l'appel à voter» la loi immigration, qui a été largement censurée jeudi par le conseil constitutionnel.
Exprimant sur X «sa satisfaction» après la décision du Conseil constitutionnel, il souligne qu'avec cette loi, le gouvernement s'était «aligné sur les positions historiques de l'extrême droite sous la pression de LR».
(AFP)