Une fois par an, tous les ménages suisses reçoivent la fameuse facture de Serafe AG, l’organe suisse de perception de la redevance radio et télévision. Cette redevance est obligatoire et sert à financer la radio et la télévision suisses (SSR).
Pour les ménages privés, elle s’élève à 335 francs par an. Un ménage collectif – c’est-à-dire une maison de retraite, par exemple – paie pour ses résidents un montant forfaitaire de 670 francs par an.
Jusqu’ici, tout va bien. Mais pour certaines personnes, la facture Serafe de cette année est particulièrement élevée. La raison? Dans certains cas, les montants pour les années 2023 et 2024 ont été regroupés sur une seule facture, pour un total de 670 francs.
Des Suisses ont rapporté à «20 Minuten» avoir découvert dans leur boîte aux lettres une facture très salée après n’avoir reçu aucun bordereau de Serafe pendant des années. Et pour certains, le montant va jusqu’à… 1600 francs!
«Pour la facturation de la redevance radio et télévision, nous nous basons sur les données qui nous sont fournies chaque mois par les services de la population compétents des cantons et des communes», précise Erich Heynen, porte-parole de Serafe. Cela signifie que si l’entreprise reçoit rétroactivement des données corrigées des communes et des cantons, elle se doit de demander les redevances correspondantes. Ce sont les cantons et les communes – et donc pas Serafe – qui sont responsables de ces données.
Mais alors, que faire si l’on n’a pas les moyens de s’acquitter de tout le montant d’un coup? Voici toutes les réponses à vos questions.
J’ai du mal à payer une facture aussi élevée. Est-il possible de la régler en plusieurs fois?
Oui, Serafe peut accorder une option de paiements échelonnés. Toutes les personnes concernées doivent se manifester via le formulaire de contact que l’on trouve sur le site web Serafe. Il est possible de s’acquitter du montant en quatre tranches.
Une facture de Serafe peut-elle être prescrite?
Oui, mais selon l’ordonnance sur la radio et la télévision, le délai de prescription est de cinq ans.
Je vis en colocation. Que se passe-t-il si mon colocataire ne paie pas?
Dans ce cas, Serafe peut également vous réclamer l’argent. Toutes les personnes majeures vivant dans le même ménage sont responsables de manière solidaire. Afin d’éviter les frais de rappel, veillez plutôt à ce que la première facture soit réglée dans les délais. Dans un deuxième temps, vous pouvez clarifier les conditions de remboursement au sein de la colocation.
J’ai l’impression que ma facture n’est pas correcte et je n’arrive pas à me mettre d’accord avec Serafe. À qui dois-je m’adresser?
La surveillance de Serafe est assurée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), plus spécifiquement par la section Redevance radio et télévision. C’est à cette instance de recours que l’on peut s’adresser si l’on souhaite faire une réclamation, principalement sur des questions juridiques relatives à l’obligation de payer la redevance, à l’exonération de l’assujettissement à la redevance et aux poursuites.
J’ai une radio, mais pas de télévision. Dois-je quand même payer 335 francs?
La redevance ne dépend plus, comme auparavant, dépendante de la possession d’un appareil pour recevoir les programmes. Elle est en principe la même pour chaque ménage.
Je n’ai pas d’appareil. Dois-je quand même payer la redevance Serafe?
Non. Si vous ne disposez d’aucune possibilité de recevoir des programmes de radio ou de télévision – c’est-à-dire si vous n’avez ni radio, ni télévision, ni autoradio, ni smartphone, ni ordinateur, ni tablette – vous pouvez être exonéré. Dans ce cas, vous devez en faire la demande auprès de Serafe. Le cadre juridique changera toutefois à partir du 1er janvier 2024: à cette date, tous les ménages privés suisses devront payer la redevance, même s’ils ne possèdent aucun appareil de réception.